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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7388 du 11/06/2026

Sur l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
61
Abstention
5
Votants
79
74 exprimés
Dossier
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 19 · Article PREMIER

De Charles Sitzenstuhl (EPR) , déposé le 08/06/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la...

Dispositif

Supprimer l'alinéa 4. 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la généralisation de l'annualisation du versement des bourses sur critères sociaux. Une telle mesure n'est pas soutenable au regard de son coût. Il serait préférable d'adopter une approche ciblée, en l’appliquant à certains publics fragiles. En outre, l’annualisation du versement des bourses pourrait s’appliquer aux étudiants relevant des filières médecine, odontologie et pharmacie. Cette recommandation est issue du rapport d'information n°1567 de M. Thomas Cazenave et M. Charles Sitzenstuhl sur la réforme des bourses étudiantes, déposé le 11 juin 2025. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 1400
Ensemble pour la République pour919 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1700
Socialistes et apparentés contre680 1000
Droite Républicaine abstention480 020
Écologiste et Social contre380 600
Les Démocrates contre370 100
Horizons & Indépendants pour352 010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 1200
Union des droites pour la République pour172 020
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (13)

Pierre Cazeneuve EPR, Anne Genetet EPR, Brigitte Klinkert EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Benoît Blanchard HOR, Béatrice Piron HOR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR

contre (61)

Erwan Balanant Dem, Pouria Amirshahi EcoS*, Alexis Corbière EcoS, Steevy Gustave EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Dominique Voynet EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Julien Brugerolles GDR, Elsa Faucillon GDR, Émeline K/Bidi GDR, Karine Lebon GDR, Frédéric Maillot GDR, Yannick Monnet GDR, Marcellin Nadeau GDR, Stéphane Peu GDR, Mereana Reid Arbelot GDR, Nicolas Sansu GDR, Emmanuel Tjibaou GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Damien Maudet LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, David Taupiac LIOT, Christophe Bentz RN, Edwige Diaz RN, Emmanuel Fouquart RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Marie-France Lorho RN*, David Magnier RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Joseph Rivière RN, Romain Tonussi RN, Cyril Tribuiani RN, Mickaël Bouloux SOC, Dorine Bregman SOC, Elie Califer SOC, Marietta Karamanli SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC*

abstention (5)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Lionel Duparay DR, Pierre Marle HOR, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR