Amendement n° 85 · Article 30
De Béatrice Bellamy (Horizons & Indépendants) · déposé le 11/12/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- Mme Bellamy, M. Proença et M. Sorre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/12/2025 | Scrutin n° 4919 | adopté | 61 pour, 0 contre, 2 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« préfectoraux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.