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Dossiers / 17e législature

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
15/05/2025
→ 20/03/2026
Documents
17
Scrutins
173
Amendements
674

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 15/05/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 630
  3. 15/05/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. 15/05/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  8. 11/06/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 733 · adopté : Projet de loi n° 734
  9. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  10. 24/06/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
  11. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  12. 25/06/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 1641
  13. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  14. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  15. 25/06/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  16. 08/07/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  17. 09/12/2025 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  18. 09/12/2025 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  19. 10/12/2025 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  20. 15/12/2025 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  21. 10/12/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2233 · adopté : Projet de loi n° 2233
  22. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  23. 04/07/2025 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  24. 22/10/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  25. 09/07/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  26. 22/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  27. 09/12/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  28. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  29. 04/07/2025 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  30. 09/07/2025 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  31. 09/07/2025 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  32. 24/09/2025 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  33. 10/12/2025 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  34. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  35. 04/07/2025 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  36. 09/07/2025 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  37. 09/07/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  38. 10/12/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  39. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  40. 04/07/2025 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  41. 16/07/2025 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  42. 10/12/2025 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  43. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  44. 15/12/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  45. 16/12/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  46. 16/12/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  47. 17/12/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  48. 18/12/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  49. 18/12/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  50. 18/12/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  51. 13/01/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  52. 13/01/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · modifié · scrutin n° 4963 (adopté)
  53. Commission Mixte Paritaire
  54. 15/01/2026 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · Projet de loi n° 278
  55. 15/01/2026 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
  56. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
  57. 27/01/2026 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
  58. 27/01/2026 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 306 · adopté : Projet de loi n° 307
  59. 27/01/2026 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 17ème législature · Rapport n° 2395 · adopté : Projet de loi n° 2395
  60. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  61. 03/02/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  62. 03/02/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 5296 (adopté)
  63. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  64. 05/02/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  65. 28/01/2026 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · Accord
  66. Conseil constitutionnel
  67. 19/02/2026 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 17ème législature
  68. 20/03/2026 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme avec réserve
  69. Promulgation de la loi
  70. 20/03/2026 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
15/05/2025 projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Texte Déposé · n° 630
Projet de loi
11/06/2025 relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Texte Déposé · n° 734
Projet de loi
11/06/2025 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°630).
Commission · n° 733
Rapport
25/06/2025 projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Texte Déposé · n° 1641
Projet de loi PDF
10/12/2025 relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Texte Déposé · n° 2233
Projet de loi PDF
10/12/2025 rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°1641).
Commission · n° 2233
Rapport PDF
15/01/2026 projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Texte Déposé · n° 278
Projet de loi
27/01/2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Texte Déposé · n° 2395
Projet de loi PDF
27/01/2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Texte Déposé · n° 307
Projet de loi
27/01/2026 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030.
Commission · n° 2395
Rapport PDF
27/01/2026 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030.
Commission · n° 306
Rapport
projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Séance · n° 211
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Séance · n° 228
Projet de loi PDF
projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Séance · n° 211
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Séance · n° 228
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Séance · n° 158
Projet de loi
projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Séance · n° 51
Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP417660143230
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Autres auteurs100100112
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Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
15/12/2025
n° 4756
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). motion de rejet rejeté3099
16/12/2025
n° 4759
l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté21110
16/12/2025
n° 4760
l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté31118
16/12/2025
n° 4761
l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté30111
16/12/2025
n° 4762
l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté3069
16/12/2025
n° 4763
l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2478
16/12/2025
n° 4764
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté26123
16/12/2025
n° 4765
l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement adopté7958
16/12/2025
n° 4766
l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté19126
16/12/2025
n° 4767
l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté24120
16/12/2025
n° 4768
l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté24112
16/12/2025
n° 4769
l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté24109
16/12/2025
n° 4770
l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2597
16/12/2025
n° 4771
l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2988
16/12/2025
n° 4772
l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2387
16/12/2025
n° 4773
l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté4064
16/12/2025
n° 4774
l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté3666
16/12/2025
n° 4775
l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté3867
16/12/2025
n° 4776
l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2485
16/12/2025
n° 4777
l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté3072
16/12/2025
n° 4778
l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté4651
16/12/2025
n° 4779
l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté4547
16/12/2025
n° 4780
l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté4587
16/12/2025
n° 4781
l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté46111
16/12/2025
n° 4782
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté11840
16/12/2025
n° 4783
l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté21133
16/12/2025
n° 4784
l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté32132
16/12/2025
n° 4785
l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté47116
16/12/2025
n° 4786
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté13523
16/12/2025
n° 4787
l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté19140
16/12/2025
n° 4788
l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté14220
16/12/2025
n° 4789
l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté49115
16/12/2025
n° 4790
l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté36119
16/12/2025
n° 4791
l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté25104
16/12/2025
n° 4792
l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté23103
16/12/2025
n° 4793
l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté27100
16/12/2025
n° 4794
l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté33113
16/12/2025
n° 4795
l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté44101
16/12/2025
n° 4796
l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté29108
16/12/2025
n° 4797
l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté44106
16/12/2025
n° 4798
l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté26108
16/12/2025
n° 4799
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté10248
16/12/2025
n° 4800
l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté3880
17/12/2025
n° 4803
l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2132
17/12/2025
n° 4804
l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2144
17/12/2025
n° 4805
l'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2132
17/12/2025
n° 4806
l'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2132
17/12/2025
n° 4807
l'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2133
17/12/2025
n° 4808
l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2571
17/12/2025
n° 4809
l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté3856
17/12/2025
n° 4810
l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2573
17/12/2025
n° 4811
l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2351
17/12/2025
n° 4812
l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2848
17/12/2025
n° 4813
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté6439
17/12/2025
n° 4814
l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2452
17/12/2025
n° 4815
l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2474
17/12/2025
n° 4816
l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté3649
17/12/2025
n° 4817
l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2552
17/12/2025
n° 4818
l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté3252
17/12/2025
n° 4819
l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2659
17/12/2025
n° 4820
l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté3267
17/12/2025
n° 4821
l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté3173
17/12/2025
n° 4822
l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement adopté7434
17/12/2025
n° 4823
l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté3574
17/12/2025
n° 4824
l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2472
17/12/2025
n° 4825
l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté3169
17/12/2025
n° 4826
le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). sous-amendement rejeté2863
17/12/2025
n° 4827
l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement adopté726
17/12/2025
n° 4828
l'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté1454
18/12/2025
n° 4840
l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté825
18/12/2025
n° 4841
l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté1125
18/12/2025
n° 4842
l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté3213
18/12/2025
n° 4843
l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2830
18/12/2025
n° 4844
l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2336
18/12/2025
n° 4845
l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté3327
18/12/2025
n° 4846
l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté1740
18/12/2025
n° 4847
l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté4224
18/12/2025
n° 4848
l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté1745
18/12/2025
n° 4849
l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement adopté483
18/12/2025
n° 4850
l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté5217
18/12/2025
n° 4851
l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté1743
18/12/2025
n° 4852
l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2744
18/12/2025
n° 4853
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté5416
18/12/2025
n° 4854
l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2734
18/12/2025
n° 4855
l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement adopté4028
18/12/2025
n° 4856
l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté4128
18/12/2025
n° 4857
l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement adopté4226
18/12/2025
n° 4858
l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2639
18/12/2025
n° 4859
l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté1740
18/12/2025
n° 4860
l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement adopté469
18/12/2025
n° 4861
l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement adopté4516
18/12/2025
n° 4862
l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté4911
18/12/2025
n° 4863
l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté1943
18/12/2025
n° 4864
l'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté1252
18/12/2025
n° 4865
l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté630
18/12/2025
n° 4866
l'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement adopté620
18/12/2025
n° 4867
l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté1549
18/12/2025
n° 4868
l'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2038
18/12/2025
n° 4869
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté597
18/12/2025
n° 4870
l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement adopté3623
18/12/2025
n° 4871
l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté561
18/12/2025
n° 4872
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté460
18/12/2025
n° 4873
l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté4312
18/12/2025
n° 4874
l'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté1039
18/12/2025
n° 4875
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté4410
18/12/2025
n° 4876
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté457
18/12/2025
n° 4877
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté4410
18/12/2025
n° 4878
l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté4410
18/12/2025
n° 4879
l'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté1230
18/12/2025
n° 4880
l'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté1038
18/12/2025
n° 4881
l'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2030
18/12/2025
n° 4882
l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté3713
18/12/2025
n° 4883
l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2026
18/12/2025
n° 4884
l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté1724
18/12/2025
n° 4885
l'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté1532
18/12/2025
n° 4886
l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté4012
18/12/2025
n° 4887
l'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement adopté2822
18/12/2025
n° 4888
l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté477
18/12/2025
n° 4889
l'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2828
18/12/2025
n° 4890
l'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté1234
18/12/2025
n° 4891
l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté470
18/12/2025
n° 4892
l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement adopté540
18/12/2025
n° 4893
l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement adopté430
18/12/2025
n° 4894
l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement adopté420
18/12/2025
n° 4895
l'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement adopté2322
18/12/2025
n° 4896
l'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2327
18/12/2025
n° 4897
l'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2535
18/12/2025
n° 4898
l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté540
18/12/2025
n° 4899
l'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté1932
18/12/2025
n° 4900
l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté592
18/12/2025
n° 4901
l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté600
18/12/2025
n° 4902
l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté538
18/12/2025
n° 4903
l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté458
18/12/2025
n° 4904
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté529
18/12/2025
n° 4905
l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté5112
18/12/2025
n° 4906
l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement adopté590
18/12/2025
n° 4907
l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté537
18/12/2025
n° 4908
l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté590
18/12/2025
n° 4909
l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté3035
18/12/2025
n° 4910
l'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté3032
18/12/2025
n° 4911
l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement adopté3433
18/12/2025
n° 4912
l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté3235
18/12/2025
n° 4913
l'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté3235
18/12/2025
n° 4914
l'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté3235
18/12/2025
n° 4915
l'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2933
18/12/2025
n° 4916
l'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté3136
18/12/2025
n° 4917
l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté3136
18/12/2025
n° 4918
l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement adopté600
18/12/2025
n° 4919
l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement adopté610
18/12/2025
n° 4920
l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement adopté3330
18/12/2025
n° 4921
l'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2836
18/12/2025
n° 4922
l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté4916
18/12/2025
n° 4923
l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté537
18/12/2025
n° 4924
l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article adopté504
18/12/2025
n° 4925
l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté3134
18/12/2025
n° 4926
l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté1542
18/12/2025
n° 4927
l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté1443
18/12/2025
n° 4928
l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté850
18/12/2025
n° 4929
l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté1344
18/12/2025
n° 4930
l'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté1441
18/12/2025
n° 4931
l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté1344
18/12/2025
n° 4932
l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté1442
18/12/2025
n° 4933
l'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté1938
18/12/2025
n° 4934
l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté1344
18/12/2025
n° 4935
l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté1444
18/12/2025
n° 4936
l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté1444
18/12/2025
n° 4937
l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté1144
18/12/2025
n° 4938
l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté1443
18/12/2025
n° 4939
l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté1444
18/12/2025
n° 4940
l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté2344
18/12/2025
n° 4941
l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement rejeté855
13/01/2026
n° 4963
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). ensemble adopté40399
03/02/2026
n° 5296
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble adopté39099