Scrutin n° 4769 du 16/12/2025

Au début de l’alinéa 1, ajouter les mots :

« Entre le quinzième jour précédant la date de cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de 2030 et »

Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise appelle à mieux délimiter dans le temps cet article qui permet de déroger aux normes relatives à la publicité.

Notre groupe s’oppose à l’ensemble de cet article. Nous considérons qu’il faut a minima circonscrire ces dérogations dans le temps et dans l’espace.

En l’occurrence, nous contestons que les dispositifs et matériels publicitaires qui serviront à l’affichage des emblèmes, drapeau, devise, logo, et autres affiches officielles en lien avec les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques puissent être installés sur un périmètre en lien avec le déroulement des Jeux, qui plus est extrêmement large, sans que ce dispositif ne fixe une date de début pour cette installation !

En sa rédaction actuelle ce dispositif permet que tous ces éléments puissent être affichés dès aujourd’hui, alors que les Jeux auront lieu dans plus de quatre ans.

Cette démesure est absurde et inquiétante, d’autant plus que cette disposition autorise l’installation de ces emblèmes et logos olympiques et paralympiques sur à peu près tous les espaces qu’il est pourtant nécessaire de protéger : monuments historiques, espaces naturels, sites patrimoniaux remarquables, parcs naturels régionaux, dans les sites inscrits, dans l’aire d’adhésion des parcs nationaux…

Après les offensives récentes sur le « zéro artificialisation nette » lors du projet de loi de « simplification » de la vie économique, la validation en force par voie légale de l’arrêté autorisant l’autoroute A69 dévastatrice pour la biodiversité, ou encore la loi Duplomb qui a entre autres facilité le déploiement de mégabassines, le pouvoir actuel continue de menacer les espèces protégées en permettant l’installation de publicités géantes dans des zones spéciales de conservation et dans les zones de protection spéciales.

Cet article facilite également l’installation de cette publicité sur des supports lumineux ou numériques. Or, selon l’Ademe, dans une étude de 2020, l’utilisation annuelle des 15 000 écrans publicitaires installés en régie à travers le pays équivalait à l’empreinte carbone de 1 200 Français, la consommation en ressources minérales de 32 000 personnes, ainsi que la consommation électrique de près de 3 500 logements. Un écran publicitaire numérique consomme 20 000 kWh sur sa durée de vie.

Pour toutes ces raisons nous proposons a minima de mieux encadrer ces dispositions.