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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4790 du 16/12/2025

Sur l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
36
Contre
119
Abstention
0
Votants
155
155 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 64 · Article 34

De Sandra Regol (EcoS) , déposé le 11/12/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dispositif

À l’alinéa 4, après la référence : 

« L. 228‑4 »,

insérer les mots :

« , qui entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme ou soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s’accompagne d’une manifestation d’adhésion à l’idéologie exprimée ou adhère à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social reprend la deuxième condition posée par l’article L228-1 du code de la sécurité intérieure pour les MICAS afin de garantir que les profils ciblés par cette nouvelle mesure administrative antiterroriste proposée par l’article 34 soient bien des profils d’individus dangereux et ne soient pas des profils d’activistes ou de militants politiques.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 3400
Ensemble pour la République contre910 3001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour716 1300
Socialistes et apparentés pour6919 000
Droite Républicaine contre490 1100
Écologiste et Social pour387 000
Les Démocrates contre360 1300
Horizons & Indépendants contre340 901
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour222 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 100
Union des droites pour la République contre160 600
Non inscrit pour91 100

Votants

pour (36)

Pouria Amirshahi EcoS*, Lisa Belluco EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Steevy Gustave EcoS, Sébastien Peytavie EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Jean-Victor Castor GDR, Christophe Bex LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Paul Molac LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Marie-José Allemand SOC, Fabrice Barusseau SOC, Belkhir Belhaddad SOC, Karim Benbrahim SOC*, Pierrick Courbon SOC, Alain David SOC, Arthur Delaporte SOC*, Denis Fégné SOC, Pascale Got SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC*, Jacques Oberti SOC, Marc Pena SOC*, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC*

contre (119)

Thibault Bazin DR, Émilie Bonnivard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Pierre Cordier DR, Josiane Corneloup DR, Virginie Duby-Muller DR, Lionel Duparay DR, Patrick Hetzel DR, Christelle Minard DR*, Alexandre Portier DR, Vincent Rolland DR, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Blandine Brocard Dem, Laurent Croizier Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem*, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Didier Padey Dem, Jimmy Pahun Dem, Nicolas Turquois Dem, Antoine Armand EPR, Florent Boudié EPR, Anthony Brosse EPR*, Stéphane Buchou EPR, Thomas Cazenave EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Yannick Chenevard EPR*, Nathalie Coggia EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Catherine Ibled EPR, Michel Lauzzana EPR, Nicole Le Peih EPR, Christophe Marion EPR*, Stéphane Mazars EPR, Graziella Melchior EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Christophe Mongardien EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Véronique Riotton EPR, Jean-François Rousset EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Jean Terlier EPR, Corinne Vignon EPR, Éric Woerth EPR*, Soumya Bourouaha GDR, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Philippe Fait HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Loïc Kervran HOR, Béatrice Piron HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Élise Leboucher LFI-NFP*, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Jean-Luc Warsmann LIOT, Christine Engrand NI, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Frédéric Boccaletti RN*, Manon Bouquin RN, Jérôme Buisson RN, Caroline Colombier RN*, Edwige Diaz RN*, Stéphanie Galzy RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN, Sylvie Josserand RN, Florence Joubert RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Pascal Markowsky RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Antoine Villedieu RN*, Bernard Chaix UDR, Marc Chavent UDR, Christelle D'Intorni UDR, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR