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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4867 du 18/12/2025

Sur l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
49
Abstention
0
Votants
64
64 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 213 · Article 22

De Denis Fégné (SOC) , déposé le 12/12/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« et validée par le ministère chargé des transports ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer le ministère des transports pour valider la liste des véhicules des personnes accréditées est établie par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 1101
Ensemble pour la République contre910 1101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 500
Socialistes et apparentés pour6910 000
Droite Républicaine contre490 500
Écologiste et Social pour384 000
Les Démocrates contre360 1100
Horizons & Indépendants contre340 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour160 000
Non inscrit contre90 100

Votants

pour (15)

Pouria Amirshahi EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Marie-Noëlle Battistel SOC, Belkhir Belhaddad SOC, Pierrick Courbon SOC, Arthur Delaporte SOC*, Laurent Lhardit SOC*, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC*, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Isabelle Santiago SOC*

contre (49)

Michel Barnier DR, Émilie Bonnivard DR*, Virginie Duby-Muller DR, Christelle Minard DR*, Vincent Rolland DR, Géraldine Bannier Dem, Christophe Blanchet Dem, Romain Daubié Dem, Bruno Fuchs Dem, Sandrine Josso Dem*, Philippe Latombe Dem*, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem*, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Olga Givernet EPR, Sandrine Lalanne EPR, Sandrine Le Feur EPR, Christophe Marion EPR*, Graziella Melchior EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Éric Woerth EPR*, Béatrice Bellamy HOR, Michel Criaud HOR, Thomas Lam HOR*, Didier Lemaire HOR, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP*, Joël Bruneau LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Alexis Jolly RN, Christine Loir RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Bryan Masson RN, Angélique Ranc RN*, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN