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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4896 du 18/12/2025

Sur l'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
27
Abstention
6
Votants
56
50 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 285 · Article 7

De Pierrick Courbon (SOC) , déposé le 12/12/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I bis. – Les dix principales rémunérations ne peuvent dépasser le plafond légal mentionné à l’article 261 du code général des impôts et la part variable mensuelle ne peut excéder 10 %. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise a fixer un plafond des rémunérations des dirigeants du COJOP pour les Jeux 2030.

Il s'agit de reprendre le plafond légal fixé à 11 592 € bruts par mois, qui s'applique aux associations de type loi 1901.

Cette mesure permettrait de répondre aux questions suscitées par les rémunérations des dirigeants du COJOP pour Paris 2024.

Cet amendement a été présenté par la députée Bourouaha en CACE.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1230 061
Ensemble pour la République contre910 1301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour717 000
Socialistes et apparentés pour699 000
Droite Républicaine contre490 300
Écologiste et Social pour387 000
Les Démocrates contre360 600
Horizons & Indépendants contre340 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour160 000
Non inscrit contre90 100

Votants

pour (23)

Karim Ben Cheikh EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Steevy Gustave EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Sarah Legrain LFI-NFP*, Élisa Martin LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Belkhir Belhaddad SOC, Pierrick Courbon SOC, Arthur Delaporte SOC*, Laurent Lhardit SOC*, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC*, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Isabelle Santiago SOC*

contre (27)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Corentin Le Fur DR, Alexandre Portier DR, Géraldine Bannier Dem, Romain Daubié Dem, Philippe Latombe Dem*, Sophie Mette Dem, Hubert Ott Dem*, Frédéric Petit Dem, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Yannick Chenevard EPR*, Benjamin Dirx EPR, Olga Givernet EPR, Sandrine Lalanne EPR, Sandrine Le Feur EPR, Christophe Marion EPR*, Graziella Melchior EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Éric Woerth EPR*, Béatrice Bellamy HOR, Thomas Lam HOR*, Didier Lemaire HOR, Joël Bruneau LIOT, Philippe Bonnecarrère NI

abstention (6)

Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Alexis Jolly RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Emeric Salmon RN

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN