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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4855 du 18/12/2025

Sur l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
40
Contre
28
Abstention
2
Votants
70
68 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (relié par : amendement)
Demandé par
Président de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 337 · Article 18

Gouvernement , déposé le 18/12/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dispositif

Substituer aux mots :

« au plus tard jusqu’au 31 juin 2032 »

les mots:

«pour une durée maximale de six ans ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rétablir la durée maximale de prorogation telle que prévue dans la rédaction initiale de l’article 18.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 1001
Ensemble pour la République pour9112 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1100
Socialistes et apparentés pour699 020
Droite Républicaine pour495 000
Écologiste et Social contre380 400
Les Démocrates pour366 000
Horizons & Indépendants pour346 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République contre160 200
Non inscrit pour91 000

Votants

pour (40)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Corentin Le Fur DR, Alexandre Portier DR, Vincent Rolland DR, Géraldine Bannier Dem, Philippe Bolo Dem, Romain Daubié Dem, Philippe Latombe Dem*, Pascal Lecamp Dem, Hubert Ott Dem*, Anthony Brosse EPR*, Pierre Cazeneuve EPR, Marc Ferracci EPR, Olga Givernet EPR, Sandrine Le Feur EPR, Christophe Marion EPR*, Graziella Melchior EPR, Laure Miller EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Éric Woerth EPR*, Béatrice Bellamy HOR, Paul Christophe HOR, Michel Criaud HOR, Thomas Lam HOR*, Didier Lemaire HOR, Jean Moulliere HOR, Joël Bruneau LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Belkhir Belhaddad SOC, Arthur Delaporte SOC*, Denis Fégné SOC, Laurent Lhardit SOC*, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC*, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Isabelle Santiago SOC*

contre (28)

Pouria Amirshahi EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Élise Leboucher LFI-NFP*, Sarah Legrain LFI-NFP*, Élisa Martin LFI-NFP, Maxime Amblard RN, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Alexis Jolly RN, Christine Loir RN, Matthieu Marchio RN*, Bryan Masson RN, Angélique Ranc RN*, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Olivier Fayssat UDR

abstention (2)

Marie-Noëlle Battistel SOC, Pierrick Courbon SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN