Amendement n° 337 · Article 18
Gouvernement · déposé le 18/12/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/12/2025 | Scrutin n° 4855 | adopté | 40 pour, 28 contre, 2 abst. |
Dispositif
Substituer aux mots :
« au plus tard jusqu’au 31 juin 2032 »
les mots:
«pour une durée maximale de six ans ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la durée maximale de prorogation telle que prévue dans la rédaction initiale de l’article 18.