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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4939 du 18/12/2025

Sur l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
44
Abstention
9
Votants
67
58 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 260 · Article 37

De Élisa Martin (LFI-NFP) , déposé le 12/12/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de régulariser les travailleurs étrangers ayant travaillé sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant l'opportunité de régulariser les travailleurs étrangers mobilisés sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et 2030.

Un grand nombre de personnes « sans-papiers » ont travaillé sur les chantiers des JOP en tant que manutentionnaires, coffreur-bancheurs, personnes spécialisées dans la construction en béton armé ou personne à tout faire pour un peu plus de 80 euros non déclarés par jour, peu importe les conditions météorologiques, et sans jour de congé. Elles ont été exploitées et nombre d’entre elles n’ont pas pu obtenir les régularisations promises.

Un exemple très représentatif de la façon dont sont traités les travailleurs des JOP se trouve dans le combat du collectif Gilets Noirs. Les entreprises sous-traitance se sont engagées à fournir les documents permettant la régularisation de tous les travailleurs sans papiers travaillant ou ayant travaillé pour elles. Mais depuis 2023 ces travailleurs sont sans nouvelles de leurs dossiers.

Ces situations sont humainement inadmissibles et nous demandons donc que ces travailleurs et travailleuses soient régularisé·es et leurs droits respectés.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 801
Ensemble pour la République contre910 1601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour718 000
Socialistes et apparentés abstention690 090
Droite Républicaine contre490 600
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates contre360 800
Horizons & Indépendants contre340 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour160 000
Non inscrit contre90 100

Votants

pour (14)

Karim Ben Cheikh EcoS, Steevy Gustave EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Sarah Legrain LFI-NFP*, Élisa Martin LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP

contre (44)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Virginie Duby-Muller DR, Christelle Minard DR*, Alexandre Portier DR, Vincent Rolland DR, Géraldine Bannier Dem, Romain Daubié Dem, Sandrine Josso Dem*, Philippe Latombe Dem*, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Hubert Ott Dem*, Frédéric Petit Dem, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Yannick Chenevard EPR*, Benjamin Dirx EPR, Olga Givernet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Catherine Ibled EPR, Sandrine Lalanne EPR, Sandrine Le Feur EPR, Christophe Marion EPR*, Graziella Melchior EPR, Véronique Riotton EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Éric Woerth EPR*, Béatrice Bellamy HOR, Michel Criaud HOR, Thomas Lam HOR*, Didier Lemaire HOR, Joël Bruneau LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Manon Bouquin RN, Alexis Jolly RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Matthias Renault RN, Emeric Salmon RN

abstention (9)

Belkhir Belhaddad SOC, Pierrick Courbon SOC, Arthur Delaporte SOC*, Laurent Lhardit SOC*, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC*, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Isabelle Santiago SOC*

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN