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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4827 du 17/12/2025

Sur l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
72
Contre
6
Abstention
18
Votants
96
78 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 332 (Rect) · Articles 12

Gouvernement , déposé le 15/12/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dispositif

Dans un délai de douze mois suivant la publication de la présente loi, le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 organise au moins une réunion publique physique dans chaque bassin de vie accueillant des compétitions sportives ou des villages des athlètes à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 afin d’informer les résidents sur la préparation, l’organisation et le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 et notamment les enjeux environnementaux associés.

Exposé sommaire

L’article 12 bis prévoit que le COJOP Alpes Françaises 2030 devra fournir une estimation de l’impact environnemental des Jeux Olympiques et Paralympiques d’Hiver 2030.

Dans le cadre de l’élaboration de ce document, le présent amendement demande au COJOP d’organiser au moins une réunion publique dans chaque commune et bassin de vie directement concernés par les Jeux afin notamment d’informer et sensibiliser les résidents sur les enjeux environnementaux associés aux Jeux.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12320 000
Ensemble pour la République pour9116 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 490
Socialistes et apparentés pour6913 000
Droite Républicaine abstention491 150
Écologiste et Social abstention381 140
Les Démocrates pour367 000
Horizons & Indépendants pour347 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour165 000
Non inscrit pour91 000

Votants

pour (72)

Alexandre Portier DR, Géraldine Bannier Dem, Laurent Croizier Dem, Romain Daubié Dem, Pascal Lecamp Dem, Sophie Mette Dem, Hubert Ott Dem*, Didier Padey Dem, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Olga Givernet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Catherine Ibled EPR, Sandrine Lalanne EPR, Sandrine Le Feur EPR, Nicole Le Peih EPR, Graziella Melchior EPR, Christophe Mongardien EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Stéphane Travert EPR, Éric Woerth EPR*, Steevy Gustave EcoS, Béatrice Bellamy HOR, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Thomas Lam HOR*, Didier Lemaire HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Xavier Roseren HOR, Joël Bruneau LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Edwige Diaz RN*, Frédéric Falcon RN, Emmanuel Fouquart RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Marine Hamelet RN, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Belkhir Belhaddad SOC, Karim Benbrahim SOC*, Pierrick Courbon SOC, Denis Fégné SOC, Laurent Lhardit SOC*, Sophie Pantel SOC*, Marc Pena SOC*, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC*, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR, Vincent Trébuchet UDR

contre (6)

Corentin Le Fur DR, Marie Pochon EcoS, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*

abstention (18)

Vincent Descoeur DR, Virginie Duby-Muller DR, Patrick Hetzel DR, Christelle Minard DR*, Nicolas Tryzna DR, Nicolas Bonnet EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Sébastien Peytavie EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Gabriel Amard LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Élise Leboucher LFI-NFP*, Élisa Martin LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR