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Amendements / Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement n° 332 (Rect) · Articles 12

Gouvernement · déposé le 15/12/2025

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Signataires
le Gouvernement
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

17/12/2025Scrutin n° 4827 adopté72 pour, 6 contre, 18 abst.

Dispositif

Dans un délai de douze mois suivant la publication de la présente loi, le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 organise au moins une réunion publique physique dans chaque bassin de vie accueillant des compétitions sportives ou des villages des athlètes à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 afin d’informer les résidents sur la préparation, l’organisation et le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 et notamment les enjeux environnementaux associés.

Exposé sommaire

L’article 12 bis prévoit que le COJOP Alpes Françaises 2030 devra fournir une estimation de l’impact environnemental des Jeux Olympiques et Paralympiques d’Hiver 2030.

Dans le cadre de l’élaboration de ce document, le présent amendement demande au COJOP d’organiser au moins une réunion publique dans chaque commune et bassin de vie directement concernés par les Jeux afin notamment d’informer et sensibiliser les résidents sur les enjeux environnementaux associés aux Jeux.

Sous-amendements