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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4760 du 16/12/2025

Sur l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
31
Contre
118
Abstention
2
Votants
151
149 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 55 · Article PREMIER

De Jean-Claude Raux (EcoS) , déposé le 11/12/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dispositif

I. – Supprimer les mots : 

« de plein droit ».

II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante :

« Nonobstant cette qualité, l’article 1655 septies du code général des impôts n’est pas applicable à ces organisateurs. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à revenir sur les multiples exonérations fiscales dont bénéficient les organiseurs des JOP2030. Le groupe Écologiste et Social rappelle qu'il s'agit d'un important manque à gagner pour l’État dont la pertinence est pointée par la Cour des Comptes, alors même que le gouvernement a abandonné les crédits destinés à faire vivre l'héritage des JOP2024 par un plan pluriannuel et national d'investissement et de rénovation dans les équipements sportifs.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1231 4700
Ensemble pour la République contre910 2401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7122 000
Socialistes et apparentés abstention690 1220
Droite Républicaine contre490 900
Écologiste et Social pour387 000
Les Démocrates contre360 801
Horizons & Indépendants contre340 900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République contre160 600
Non inscrit contre90 200

Votants

pour (31)

Lisa Belluco EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Steevy Gustave EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Boris Tavernier EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP*, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, René Lioret RN

contre (118)

Sylvie Bonnet DR, Émilie Bonnivard DR, Xavier Breton DR, Pierre Cordier DR, Virginie Duby-Muller DR, Lionel Duparay DR, Corentin Le Fur DR, Frédérique Meunier DR, Alexandre Portier DR, Géraldine Bannier Dem, Blandine Brocard Dem, Romain Daubié Dem, Emmanuel Mandon Dem, Sophie Mette Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Antoine Armand EPR, Éric Bothorel EPR, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Thomas Cazenave EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Anne Genetet EPR, Brigitte Klinkert EPR, Daniel Labaronne EPR, Sandrine Lalanne EPR, Sandrine Le Feur EPR, Nicole Le Peih EPR, Bastien Marchive EPR, Sandra Marsaud EPR, Graziella Melchior EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Laure Miller EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Corinne Vignon EPR, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Benoît Blanchard HOR, Paul Christophe HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Loïc Kervran HOR, Béatrice Piron HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Joël Bruneau LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Christine Engrand NI, Bruno Bilde RN, Sophie Blanc RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Jérôme Buisson RN, Eddy Casterman RN, Bruno Clavet RN, Caroline Colombier RN*, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Sandrine Dogor-Such RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Frédéric Falcon RN, Emmanuel Fouquart RN, Stéphanie Galzy RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN, Sylvie Josserand RN, Robert Le Bourgeois RN, Katiana Levavasseur RN*, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Pierre Meurin RN, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN, Joseph Rivière RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Anne Sicard RN, Lionel Tivoli RN, Antoine Villedieu RN*, Fabrice Barusseau SOC, Belkhir Belhaddad SOC, Arthur Delaporte SOC*, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC, Laurent Lhardit SOC*, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC*, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Bernard Chaix UDR, Marc Chavent UDR, Christelle D'Intorni UDR, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR

abstention (2)

Gérard Leseul SOC, Isabelle Santiago SOC*

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR