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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4844 du 18/12/2025

Sur l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
36
Abstention
4
Votants
63
59 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 88 · Article 14

De Julie Laernoes (EcoS) , déposé le 11/12/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dispositif

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire

Le groupe écologiste et social, auteur de cet amendement ne souhaitent pas voir substitué le processus de participation du public par une simple procédure de consultation par voie électronique pour les opérations d'aménagement et de construction nécessaires à l’organisation et au déroulement des jeux olympiques et paralympiques comme cela est prévu par les alinéas 2 et 3 de l’article 14.

Il importe que puisse se construire un consensus autour des projets, plans ou programmes d’aménagement ou d’infrastructures liés aux jeux olympiques et paralympiques à travers de larges consultations. 

Or, en souhaitant accélérer, et en allégeant l’information et la participation du public au moment de l’autorisation des projets, le Gouvernement risque de mal faire et de ne pas anticiper toutes les difficultés liées aux aménagements.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 901
Ensemble pour la République contre910 901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7111 000
Socialistes et apparentés pour696 040
Droite Républicaine contre490 400
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates contre360 600
Horizons & Indépendants contre340 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République contre160 200
Non inscrit contre90 100

Votants

pour (23)

Pouria Amirshahi EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS*, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Élise Leboucher LFI-NFP*, Sarah Legrain LFI-NFP*, Élisa Martin LFI-NFP, Belkhir Belhaddad SOC, Pierrick Courbon SOC, Denis Fégné SOC, Laurent Lhardit SOC*, Christophe Proença SOC, Isabelle Santiago SOC*

contre (36)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Alexandre Portier DR, Vincent Rolland DR, Géraldine Bannier Dem, Philippe Bolo Dem, Romain Daubié Dem, Philippe Latombe Dem*, Pascal Lecamp Dem, Hubert Ott Dem*, Anthony Brosse EPR*, Olga Givernet EPR, Sandrine Le Feur EPR, Christophe Marion EPR*, Graziella Melchior EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Éric Woerth EPR*, Béatrice Bellamy HOR, Thomas Lam HOR*, Didier Lemaire HOR, Jean Moulliere HOR, Joël Bruneau LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Falcon RN, Alexis Jolly RN, Matthieu Marchio RN*, Bryan Masson RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Olivier Fayssat UDR

abstention (4)

Arthur Delaporte SOC*, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC*, Valérie Rossi SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN