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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4899 du 18/12/2025

Sur l'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
32
Abstention
9
Votants
60
51 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (relié par : amendement)
Demandé par
Président de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 160 · Article 8

De Jean-Claude Raux (EcoS) , déposé le 12/12/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : 

« et ayant leur siège en France ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le contrôle de la Cour des comptes sur la gestion et les comptes de l’ensemble des personnes morales de droit privé bénéficiant de financement public, même pour celles qui ne disposent pas de leur siège en France. Le seul critère du financement public de ces entreprises doit pouvoir justifier le contrôle de la Cour des comptes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1230 051
Ensemble pour la République contre910 1301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour718 000
Socialistes et apparentés abstention693 240
Droite Républicaine contre490 500
Écologiste et Social pour387 000
Les Démocrates contre360 600
Horizons & Indépendants contre340 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour160 000
Non inscrit contre90 100

Votants

pour (19)

Karim Ben Cheikh EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Steevy Gustave EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Sarah Legrain LFI-NFP*, Élisa Martin LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Pierrick Courbon SOC, Laurent Lhardit SOC*, Christophe Proença SOC

contre (32)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Virginie Duby-Muller DR, Corentin Le Fur DR, Christelle Minard DR*, Alexandre Portier DR, Géraldine Bannier Dem, Romain Daubié Dem, Philippe Latombe Dem*, Sophie Mette Dem, Hubert Ott Dem*, Frédéric Petit Dem, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Yannick Chenevard EPR*, Benjamin Dirx EPR, Olga Givernet EPR, Sandrine Lalanne EPR, Sandrine Le Feur EPR, Christophe Marion EPR*, Graziella Melchior EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Éric Woerth EPR*, Béatrice Bellamy HOR, Thomas Lam HOR*, Didier Lemaire HOR, Joël Bruneau LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Belkhir Belhaddad SOC, Isabelle Santiago SOC*

abstention (9)

Manon Bouquin RN, Alexis Jolly RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Emeric Salmon RN, Arthur Delaporte SOC*, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC*, Valérie Rossi SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN