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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4823 du 17/12/2025

Sur l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
35
Contre
74
Abstention
0
Votants
109
109 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 211 · Articles 12

De Denis Fégné (SOC) , déposé le 12/12/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dispositif

À l’alinéa 1, après l’année :

« 2030, »,

insérer les mots :

« s’inscrit dans une démarche intégrant les objectifs de durabilité des projets, l’adaptation des stations et villages de montagne au changement climatique ainsi que l’appréciation de leur impact sur la vie quotidienne et leur utilité au-delà de la tenue des jeux et ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, qui constitue une partie de notre amendement de rédaction globale, élargit le périmètre de la participation du public afin que celle-ci prenne explicitement en compte la soutenabilité environnementale des projets, l’adaptation des stations et villages au changement climatique, et les effets à long terme sur la vie quotidienne des habitants. 

Il s’agit de garantir que les contributions du public puissent éclairer non seulement l’organisation des Jeux, mais aussi la pertinence et l’utilité des aménagements au-delà de l’événement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 2400
Ensemble pour la République contre910 1601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7113 001
Socialistes et apparentés pour6914 000
Droite Républicaine contre490 1000
Écologiste et Social pour388 000
Les Démocrates contre360 900
Horizons & Indépendants contre340 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République contre160 600
Non inscrit contre90 100

Votants

pour (35)

Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Steevy Gustave EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Gabriel Amard LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Élise Leboucher LFI-NFP*, Sarah Legrain LFI-NFP*, Élisa Martin LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Belkhir Belhaddad SOC, Karim Benbrahim SOC*, Pierrick Courbon SOC, Denis Fégné SOC, Laurent Lhardit SOC*, Sophie Pantel SOC*, Marc Pena SOC*, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC*

contre (74)

Émilie Bonnivard DR*, Ian Boucard DR, Vincent Descoeur DR, Virginie Duby-Muller DR, Patrick Hetzel DR, Corentin Le Fur DR, Christelle Minard DR*, Alexandre Portier DR, Vincent Rolland DR, Nicolas Tryzna DR, Géraldine Bannier Dem, Laurent Croizier Dem, Romain Daubié Dem, Sandrine Josso Dem*, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Hubert Ott Dem*, Didier Padey Dem, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Olga Givernet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Catherine Ibled EPR, Sandrine Lalanne EPR, Sandrine Le Feur EPR, Nicole Le Peih EPR, Graziella Melchior EPR, Christophe Mongardien EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Stéphane Travert EPR, Éric Woerth EPR*, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Thomas Lam HOR*, Didier Lemaire HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Joël Bruneau LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Edwige Diaz RN*, Frédéric Falcon RN, Emmanuel Fouquart RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Marine Hamelet RN, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN, Christine Loir RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR, Vincent Trébuchet UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Nadège Abomangoli LFI-NFP