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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4810 du 17/12/2025

Sur l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
73
Abstention
4
Votants
102
98 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 24 · Article 35

De Jordan Guitton (RN) , déposé le 11/12/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : 

« 31 décembre 2027 »

la date :

« 31 décembre 2026 ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la date : 

« 30 septembre 2027 »

la date : 

« 31 décembre 2026 ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Cet amendement vise à restreindre la durée de l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques.

Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure. 

De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit être restreinte dans le temps. Le Parlement doit pouvoir s’exprimer sur ce sujet dans un texte autonome.

Tel est le sens de cet amendement.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12322 000
Ensemble pour la République contre910 1901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1400
Socialistes et apparentés abstention690 1220
Droite Républicaine contre490 700
Écologiste et Social contre380 900
Les Démocrates contre360 800
Horizons & Indépendants contre340 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour163 020
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (25)

Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Anthony Boulogne RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Edwige Diaz RN*, Frédéric Falcon RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN, Florence Joubert RN, Christine Loir RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR, Olivier Fayssat UDR

contre (73)

Émilie Bonnivard DR*, Virginie Duby-Muller DR, Patrick Hetzel DR, Corentin Le Fur DR, Christelle Minard DR*, Alexandre Portier DR, Vincent Rolland DR, Géraldine Bannier Dem, Romain Daubié Dem, Sandrine Josso Dem*, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Hubert Ott Dem*, Didier Padey Dem, Sabine Thillaye Dem, Antoine Armand EPR, Florent Boudié EPR, Anthony Brosse EPR*, Yannick Chenevard EPR*, Nathalie Coggia EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR, Sandrine Lalanne EPR, Sandrine Le Feur EPR, Nicole Le Peih EPR, Bastien Marchive EPR, Christophe Marion EPR*, Graziella Melchior EPR, Christophe Mongardien EPR, Véronique Riotton EPR, Jean-François Rousset EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Éric Woerth EPR*, Léa Balage El Mariky EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Steevy Gustave EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS*, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Boris Tavernier EcoS, Béatrice Bellamy HOR, Benoît Blanchard HOR, Thomas Lam HOR*, Didier Lemaire HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Élise Leboucher LFI-NFP*, Sarah Legrain LFI-NFP*, Élisa Martin LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Karim Benbrahim SOC*, Pierrick Courbon SOC, Denis Fégné SOC, Laurent Lhardit SOC*, Sophie Pantel SOC*, Marc Pena SOC*, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC

abstention (4)

Belkhir Belhaddad SOC, Isabelle Santiago SOC*, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Éric Michoux UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR