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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4843 du 18/12/2025

Sur l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
30
Abstention
0
Votants
58
58 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 59 · Article 14

De Jean-Claude Raux (EcoS) , déposé le 11/12/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le groupe Écologiste et Social dénonce cette mesure qui s’apprête à remplacer le processus de participation du public par une simple procédure de consultation par voie électronique pour les opérations d’aménagement et de construction nécessaires à l’organisation et au déroulement des JOP. Au contraire, les JO 2030 devraient être construits avec les habitants dont ils vont impacter le cadre de vie pour tenir compte des contraintes environnementales et économiques de ces territoires.

Le CNEN (Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics) a rendu un avis défavorable le 29 avril 2025 sur cet article.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 601
Ensemble pour la République contre910 701
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7110 000
Socialistes et apparentés pour6910 000
Droite Républicaine contre490 400
Écologiste et Social pour387 000
Les Démocrates contre360 500
Horizons & Indépendants contre340 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République contre160 200
Non inscrit contre90 100

Votants

pour (28)

Pouria Amirshahi EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS*, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Élise Leboucher LFI-NFP*, Élisa Martin LFI-NFP, Marie-Noëlle Battistel SOC, Belkhir Belhaddad SOC, Arthur Delaporte SOC*, Denis Fégné SOC, Laurent Lhardit SOC*, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC*, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Isabelle Santiago SOC*

contre (30)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Alexandre Portier DR, Vincent Rolland DR, Géraldine Bannier Dem, Philippe Bolo Dem, Romain Daubié Dem, Philippe Latombe Dem*, Hubert Ott Dem*, Olga Givernet EPR, Christophe Marion EPR*, Graziella Melchior EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Éric Woerth EPR*, Béatrice Bellamy HOR, Thomas Lam HOR*, Didier Lemaire HOR, Jean Moulliere HOR, Joël Bruneau LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Christophe Bentz RN, Alexis Jolly RN, Matthieu Marchio RN*, Bryan Masson RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Olivier Fayssat UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN