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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4809 du 17/12/2025

Sur l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
56
Abstention
9
Votants
103
94 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 69 · Article 35

De Sandra Regol (EcoS) , déposé le 11/12/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dispositif

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : 

« a) À la première phrase, les mots : « et jusqu’au 31 mars 2025 » sont remplacés par les mots : « du 1er septembre 2029 au 1er mars 2030 » ; ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la date : 

« 30 septembre 2027 »

la date : 

« 1er février 2030 ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli des députés écologistes vise à décaler la reprise de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) afin de la limiter à la période des Jeux olympiques et paralympiques, qui ont lieu 3 ans après la date retenue dans l’article proposé.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre12312 740
Ensemble pour la République contre910 1901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre711 1300
Socialistes et apparentés abstention6912 020
Droite Républicaine contre490 700
Écologiste et Social pour389 000
Les Démocrates contre362 600
Horizons & Indépendants contre340 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République abstention162 030
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (38)

Romain Daubié Dem, Hubert Ott Dem*, Léa Balage El Mariky EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Steevy Gustave EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS*, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Boris Tavernier EcoS, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Frédéric Falcon RN, Christian Girard RN, Alexis Jolly RN, Florence Joubert RN, Christine Loir RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Laurence Robert-Dehault RN, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Karim Benbrahim SOC*, Pierrick Courbon SOC, Denis Fégné SOC, Laurent Lhardit SOC*, Sophie Pantel SOC*, Marc Pena SOC*, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Olivier Fayssat UDR

contre (56)

Émilie Bonnivard DR*, Virginie Duby-Muller DR, Patrick Hetzel DR, Corentin Le Fur DR, Christelle Minard DR*, Alexandre Portier DR, Vincent Rolland DR, Géraldine Bannier Dem, Sandrine Josso Dem*, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Didier Padey Dem, Sabine Thillaye Dem, Antoine Armand EPR, Florent Boudié EPR, Anthony Brosse EPR*, Yannick Chenevard EPR*, Nathalie Coggia EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR, Sandrine Lalanne EPR, Sandrine Le Feur EPR, Nicole Le Peih EPR, Bastien Marchive EPR, Christophe Marion EPR*, Graziella Melchior EPR, Christophe Mongardien EPR, Véronique Riotton EPR, Jean-François Rousset EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Éric Woerth EPR*, Béatrice Bellamy HOR, Benoît Blanchard HOR, Thomas Lam HOR*, Didier Lemaire HOR, Gabriel Amard LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Élise Leboucher LFI-NFP*, Sarah Legrain LFI-NFP*, Élisa Martin LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anthony Boulogne RN, Edwige Diaz RN*, Yoann Gillet RN, Marine Hamelet RN, Tiffany Joncour RN, Julien Rancoule RN, Anaïs Sabatini RN

abstention (9)

Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Michel Guiniot RN, Emeric Salmon RN, Belkhir Belhaddad SOC, Isabelle Santiago SOC*, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Éric Michoux UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR