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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4910 du 18/12/2025

Sur l'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
32
Abstention
0
Votants
62
62 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 13 · Article 30

De Frédéric Maillot (GDR) , déposé le 11/12/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dispositif

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« ou situées à proximité de ces sites ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à limiter strictement les dérogations prévues par le présent article aux communes accueillant des épreuves et celles limitrophes, en enlevant le critère trop imprécis de la « proximité ».

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1238 001
Ensemble pour la République contre911 1501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour718 000
Socialistes et apparentés pour697 000
Droite Républicaine contre490 600
Écologiste et Social pour386 000
Les Démocrates contre360 700
Horizons & Indépendants contre340 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour160 000
Non inscrit contre90 100

Votants

pour (30)

Catherine Ibled EPR, Karim Ben Cheikh EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Steevy Gustave EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Sarah Legrain LFI-NFP*, Élisa Martin LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Manon Bouquin RN, Alexis Jolly RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Matthias Renault RN, Emeric Salmon RN, Pierrick Courbon SOC, Arthur Delaporte SOC*, Laurent Lhardit SOC*, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC*, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC

contre (32)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Virginie Duby-Muller DR, Christelle Minard DR*, Alexandre Portier DR, Vincent Rolland DR, Géraldine Bannier Dem, Romain Daubié Dem, Sandrine Josso Dem*, Philippe Latombe Dem*, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Hubert Ott Dem*, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Yannick Chenevard EPR*, Benjamin Dirx EPR, Olga Givernet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Sandrine Lalanne EPR, Sandrine Le Feur EPR, Christophe Marion EPR*, Graziella Melchior EPR, Véronique Riotton EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Éric Woerth EPR*, Michel Criaud HOR, Didier Lemaire HOR, Joël Bruneau LIOT, Philippe Bonnecarrère NI

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN