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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4893 du 18/12/2025

Sur l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
43
Contre
0
Abstention
4
Votants
47
43 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 283 (Rect) · Article 6

De Belkhir Belhaddad (SOC) , déposé le 12/12/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dispositif

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :

« et de lutte contre les discriminations »

les mots :

« , de lutte contre les discriminations et de sensibilisation au handicap ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la formation des volontaires pour Paris 2030 au handicap des volontaires.

Le handicap constitue encore le premier motif de saisine du Défenseur des droits en matière de discrimination. 

Pour éviter toute situation discriminante à l’égard des spectateurs en situation de handicap pendant les JOP 2030, cet amendement propose donc que tout volontaire en contact avec le public soit formé aux bons réflexes et aux bonnes pratiques en matière de mise en relation, de communication et d’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1236 001
Ensemble pour la République pour9111 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 040
Socialistes et apparentés pour699 000
Droite Républicaine pour494 000
Écologiste et Social pour383 000
Les Démocrates pour365 000
Horizons & Indépendants pour343 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour160 000
Non inscrit pour91 000

Votants

pour (43)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Alexandre Portier DR, Vincent Rolland DR, Géraldine Bannier Dem, Romain Daubié Dem, Philippe Latombe Dem*, Sophie Mette Dem, Hubert Ott Dem*, Françoise Buffet EPR, Yannick Chenevard EPR*, Benjamin Dirx EPR, Olga Givernet EPR, Sandrine Lalanne EPR, Christophe Marion EPR*, Graziella Melchior EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Éric Woerth EPR*, Karim Ben Cheikh EcoS, Sébastien Peytavie EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Béatrice Bellamy HOR, Thomas Lam HOR*, Didier Lemaire HOR, Joël Bruneau LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Alexis Jolly RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Emeric Salmon RN, Belkhir Belhaddad SOC, Pierrick Courbon SOC, Arthur Delaporte SOC*, Laurent Lhardit SOC*, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC*, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Isabelle Santiago SOC*

abstention (4)

Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Aurélien Saintoul LFI-NFP

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN