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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4897 du 18/12/2025

Sur l'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
35
Abstention
0
Votants
60
60 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 287 · Article 7

De Pierrick Courbon (SOC) , déposé le 12/12/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Il présente également un plan visant à instaurer un écart de rémunération maximal au sein du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 de manière à ce que l’écart maximal entre le salaire le plus bas et la rémunération la plus haute ne puisse y dépasser un facteur 20, et étant entendu que l’ensemble des rémunérations fixes, variables ou exceptionnelles sera pris en compte pour le calcul de ces rémunérations. »


Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que, concernant les rémunérations au sein du COJOP pour les JO 2030, l’écart maximal entre le salaire le plus bas et la rémunération la plus haute ne puisse dépasser un facteur 20.

Cet amendement s'inscrit dans la volonté des députés socialistes et apparentés d'éviter que le sujet des rémunérations des dirigeants du COJOP soit de nouveau posé pour les JOP 2030 mais aussi d'assurer une certaine justice sociale entre les salaires les plus bas et les salaires les plus hauts. 

Cet amendement été présenté par le député Coulomme.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 601
Ensemble pour la République contre910 1301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour718 000
Socialistes et apparentés pour699 000
Droite Républicaine contre490 500
Écologiste et Social pour387 000
Les Démocrates contre360 600
Horizons & Indépendants contre340 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour160 000
Non inscrit contre90 100

Votants

pour (25)

Karim Ben Cheikh EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Steevy Gustave EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Sarah Legrain LFI-NFP*, Élisa Martin LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Belkhir Belhaddad SOC, Pierrick Courbon SOC, Arthur Delaporte SOC*, Laurent Lhardit SOC*, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC*, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Isabelle Santiago SOC*

contre (35)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Virginie Duby-Muller DR, Corentin Le Fur DR, Christelle Minard DR*, Alexandre Portier DR, Géraldine Bannier Dem, Romain Daubié Dem, Philippe Latombe Dem*, Sophie Mette Dem, Hubert Ott Dem*, Frédéric Petit Dem, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Yannick Chenevard EPR*, Benjamin Dirx EPR, Olga Givernet EPR, Sandrine Lalanne EPR, Sandrine Le Feur EPR, Christophe Marion EPR*, Graziella Melchior EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Éric Woerth EPR*, Béatrice Bellamy HOR, Thomas Lam HOR*, Didier Lemaire HOR, Joël Bruneau LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Alexis Jolly RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Emeric Salmon RN

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN