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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4815 du 17/12/2025

Sur l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
74
Abstention
3
Votants
101
98 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 23 · Article 35

De Jordan Guitton (RN) , déposé le 11/12/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dispositif

À la première phrase du I de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les mots : « , récréatives ou culturelles » sont supprimés.

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules manifestations sportives.

Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure. 

De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit se restreindre, a minima aux manifestations sportives.

Tel est le sens de cet amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12318 010
Ensemble pour la République contre910 2001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1300
Socialistes et apparentés abstention690 1220
Droite Républicaine contre490 700
Écologiste et Social contre380 1000
Les Démocrates contre360 600
Horizons & Indépendants contre340 600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour166 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (24)

Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Anthony Boulogne RN, Jérôme Buisson RN, Edwige Diaz RN*, Frédéric Falcon RN, Christian Girard RN, Marine Hamelet RN, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN, Florence Joubert RN, Christine Loir RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Angélique Ranc RN*, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR, Vincent Trébuchet UDR

contre (74)

Émilie Bonnivard DR*, Virginie Duby-Muller DR, Patrick Hetzel DR, Corentin Le Fur DR, Christelle Minard DR*, Alexandre Portier DR, Vincent Rolland DR, Géraldine Bannier Dem, Laurent Croizier Dem, Sandrine Josso Dem*, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Didier Padey Dem, Antoine Armand EPR, Florent Boudié EPR, Anthony Brosse EPR*, Yannick Chenevard EPR*, Nathalie Coggia EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Sandrine Lalanne EPR, Sandrine Le Feur EPR, Nicole Le Peih EPR, Bastien Marchive EPR, Christophe Marion EPR*, Graziella Melchior EPR, Christophe Mongardien EPR, Véronique Riotton EPR, Jean-François Rousset EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Éric Woerth EPR*, Léa Balage El Mariky EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Steevy Gustave EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS*, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Boris Tavernier EcoS, Béatrice Bellamy HOR, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Thomas Lam HOR*, Didier Lemaire HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Élise Leboucher LFI-NFP*, Sarah Legrain LFI-NFP*, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Marie-José Allemand SOC, Belkhir Belhaddad SOC, Karim Benbrahim SOC*, Pierrick Courbon SOC, Denis Fégné SOC, Laurent Lhardit SOC*, Sophie Pantel SOC*, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC*

abstention (3)

Yoann Gillet RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Marc Pena SOC*

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR