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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4920 du 18/12/2025

Sur l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
30
Abstention
4
Votants
67
63 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 258 · Article 30

De Jean-François Coulomme (LFI-NFP) , déposé le 12/12/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dispositif

Avant la dernière phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :

« Dans ce cas, il ne peut pas subir de préjudice relatif à son contrat de travail. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe La France insoumise s'oppose à ce que cet évènement serve de prétexte aux employeurs des communes des sites concernés pour modifier les contrats de travail au détriment de leurs salariés, notamment lorqu'ils refusent de travailler le dimanche. Ceux-ci devraient avoir la possibilité de préserver leurs conditions de travail alors que cet évènement leur est imposé. Les employés des établissements de vente au détail ne bénéficient déjà pas de conditions favorables en termes de rémunération pour qu'ils soient en plus pénalisés d'avoir voulu protéger leurs maigres acquis.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1238 001
Ensemble pour la République pour913 1301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour718 000
Socialistes et apparentés pour697 020
Droite Républicaine contre492 400
Écologiste et Social pour383 020
Les Démocrates contre360 800
Horizons & Indépendants contre341 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour160 000
Non inscrit contre90 100

Votants

pour (33)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Alexandre Portier DR, Yannick Chenevard EPR*, Benjamin Dirx EPR, Sandrine Lalanne EPR, Karim Ben Cheikh EcoS, Steevy Gustave EcoS, Julie Ozenne EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Didier Lemaire HOR, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Sarah Legrain LFI-NFP*, Élisa Martin LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Manon Bouquin RN, Alexis Jolly RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Matthias Renault RN, Emeric Salmon RN, Pierrick Courbon SOC, Arthur Delaporte SOC*, Laurent Lhardit SOC*, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC*, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC

contre (30)

Émilie Bonnivard DR*, Virginie Duby-Muller DR, Christelle Minard DR*, Vincent Rolland DR, Géraldine Bannier Dem, Romain Daubié Dem, Sandrine Josso Dem*, Philippe Latombe Dem*, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Hubert Ott Dem*, Frédéric Petit Dem, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Olga Givernet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Catherine Ibled EPR, Sandrine Le Feur EPR, Christophe Marion EPR*, Graziella Melchior EPR, Véronique Riotton EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Éric Woerth EPR*, Béatrice Bellamy HOR, Michel Criaud HOR, Thomas Lam HOR*, Joël Bruneau LIOT, Philippe Bonnecarrère NI

abstention (4)

Sébastien Peytavie EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Belkhir Belhaddad SOC, Isabelle Santiago SOC*

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).