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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4767 du 16/12/2025

Sur l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
120
Abstention
1
Votants
145
144 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 41 · Article 3

De Jean-Claude Raux (EcoS) , déposé le 11/12/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 3 prévoit des dérogations aux réglementations sur la publicité en faveur de l’affichage pour les Jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que pour les partenaires marketing dans le périmètre du passage de la flamme olympique et du compte-à-rebours.

Ces entreprises sont ainsi autorisées à afficher sur les monuments historiques, les espaces naturels et à peu près tous les éléments qui leur conviennent dans un périmètre de 500 mètres autour de chaque site d’organisation des jeux olympiques.

Ces mesures auront pour conséquence un enlaidissement du cadre de vie des riverains, une injonction toujours plus poussée à la consommation et un dévoiement des valeurs de l’olympisme. Alors que le présent projet de loi prévoit encore plus d’autorisations et de dérogations pour les publicitaires, les auteurs de l’amendement considèrent au contraire qu’il faut de toute urgence inverser ce mouvement.

Il importe de recentrer les jeux sur leur fondement originel strictement sportif, et d’en limiter les dérives commerciales, c’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 4800
Ensemble pour la République contre910 2511
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7116 000
Socialistes et apparentés contre690 1500
Droite Républicaine contre490 800
Écologiste et Social pour387 000
Les Démocrates contre360 1001
Horizons & Indépendants contre340 800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République contre160 400
Non inscrit contre90 100

Votants

pour (24)

Lisa Belluco EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Steevy Gustave EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Boris Tavernier EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Élise Leboucher LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP

contre (120)

Émilie Bonnivard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Hubert Brigand DR, Virginie Duby-Muller DR, Lionel Duparay DR, Corentin Le Fur DR, Alexandre Portier DR, Vincent Rolland DR, Géraldine Bannier Dem, Blandine Brocard Dem, Romain Daubié Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem*, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Éric Bothorel EPR, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Stéphane Buchou EPR, Françoise Buffet EPR, Thomas Cazenave EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Sandrine Lalanne EPR, Michel Lauzzana EPR, Sandrine Le Feur EPR, Nicole Le Peih EPR, Bastien Marchive EPR, Sandra Marsaud EPR, Stéphane Mazars EPR, Graziella Melchior EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Laure Miller EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Benoît Blanchard HOR, Paul Christophe HOR, Philippe Fait HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Loïc Kervran HOR, Béatrice Piron HOR, Joël Bruneau LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Théo Bernhardt RN, Bruno Bilde RN, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN*, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Sandrine Dogor-Such RN, Frédéric Falcon RN, Stéphanie Galzy RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Monique Griseti RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN, Sylvie Josserand RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN*, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Nicolas Meizonnet RN, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Thierry Tesson RN, Lionel Tivoli RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN, Marie-José Allemand SOC, Fabrice Barusseau SOC, Belkhir Belhaddad SOC, Karim Benbrahim SOC*, Pierrick Courbon SOC, Arthur Delaporte SOC*, Denis Fégné SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC*, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC*, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC*, Marc Chavent UDR, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

abstention (1)

Antoine Armand EPR

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).