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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4800 du 16/12/2025

Sur l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
80
Abstention
0
Votants
118
118 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 19 · Article 35

De Paul Molac (LIOT) , déposé le 11/12/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la reconduction de la vidéosurveillance algorithmique. Le recours à l’intelligence artificielle n’a pas fait ses preuves en la matière. Le rapport d’évaluation de l’expérimentation autorisée à l’occasion des Jeux Olympiques 2024 dresse un bilan très mitigé. Le renouvellement de ce dispositif jusqu’à fin 2027 ne ferait que banaliser le déploiement de ces nouvelles technologies de surveillance de masse, avec le risque, à terme, d’ouvrir la voie au recours à la reconnaissance faciale.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1231 2600
Ensemble pour la République contre910 2301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7115 000
Socialistes et apparentés pour6914 000
Droite Républicaine contre490 800
Écologiste et Social pour386 000
Les Démocrates contre360 700
Horizons & Indépendants contre340 800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre221 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République contre160 400
Non inscrit contre90 200

Votants

pour (38)

Pouria Amirshahi EcoS*, Cyrielle Chatelain EcoS, Steevy Gustave EcoS, Sébastien Peytavie EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Christophe Bex LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Élise Leboucher LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Paul Molac LIOT, Pierre Meurin RN, Marie-José Allemand SOC, Fabrice Barusseau SOC, Belkhir Belhaddad SOC, Karim Benbrahim SOC*, Arthur Delaporte SOC*, Denis Fégné SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC*, Jacques Oberti SOC, Christophe Proença SOC, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC*

contre (80)

Josiane Corneloup DR, Julien Dive DR, Virginie Duby-Muller DR, Lionel Duparay DR, Corentin Le Fur DR, Christelle Minard DR*, Alexandre Portier DR, Vincent Rolland DR, Géraldine Bannier Dem, Blandine Brocard Dem, Laurent Croizier Dem, Sandrine Josso Dem*, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Didier Padey Dem, Florent Boudié EPR, Anthony Brosse EPR*, Stéphane Buchou EPR, Yannick Chenevard EPR*, Nathalie Coggia EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Olga Givernet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Catherine Ibled EPR, Brigitte Klinkert EPR, Nicole Le Peih EPR, Christophe Marion EPR*, Stéphane Mazars EPR, Graziella Melchior EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Christophe Mongardien EPR, Véronique Riotton EPR, Jean-François Rousset EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Corinne Vignon EPR, Éric Woerth EPR*, Béatrice Bellamy HOR, Benoît Blanchard HOR, Philippe Fait HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Loïc Kervran HOR, Béatrice Piron HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Joël Bruneau LIOT, Jean-Luc Warsmann LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Christine Engrand NI, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Frédéric Boccaletti RN*, Manon Bouquin RN, Jérôme Buisson RN, Edwige Diaz RN*, Stéphanie Galzy RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN, Sylvie Josserand RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Pascal Markowsky RN, Serge Muller RN, Angélique Ranc RN*, Julien Rancoule RN, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN*, Marc Chavent UDR, Christelle D'Intorni UDR, Olivier Fayssat UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR