Amendement n° 19 · Article 35
De Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 11/12/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Molac, M. Colombani et M. Mathiasin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 16/12/2025 | Scrutin n° 4800 | rejeté | 38 pour, 80 contre, 0 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la reconduction de la vidéosurveillance algorithmique. Le recours à l’intelligence artificielle n’a pas fait ses preuves en la matière. Le rapport d’évaluation de l’expérimentation autorisée à l’occasion des Jeux Olympiques 2024 dresse un bilan très mitigé. Le renouvellement de ce dispositif jusqu’à fin 2027 ne ferait que banaliser le déploiement de ces nouvelles technologies de surveillance de masse, avec le risque, à terme, d’ouvrir la voie au recours à la reconnaissance faciale.