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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4884 du 18/12/2025

Sur l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
17
Contre
24
Abstention
8
Votants
49
41 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 207 · Article 3 bis

De Denis Fégné (SOC) , déposé le 12/12/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« publie »,

insérer les mots :

« , après avis du Haut Conseil pour le climat et du Conseil national de la protection de la nature, ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de rédaction globale de cet article 3 bis et vise à faire en sorte que le COJOP soumette l'estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 aux avis du Haut Conseil pour le Climat et du Conseil national de la protection de la nature.

Cet organisme indépendant chargé d'évaluer l'action publique en matière de Climat et la cohérence de nos politiques avec les engagements internationaux de la France pourra apporter une véritable expertise en matière d'impact d'un tel événement sur l'environnement. Cette estimation doit être la plus précise possible pour permettre d'élaborer en conséquence le meilleur cadre d'accueil et d'organisation de nos infrastructures pour ces futurs Jeux Olympiques d'hiver. 

Tel est le sens du présent amendement. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1230 080
Ensemble pour la République contre910 1101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour713 000
Socialistes et apparentés pour699 000
Droite Républicaine contre490 400
Écologiste et Social pour384 000
Les Démocrates contre360 501
Horizons & Indépendants contre340 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour160 000
Non inscrit contre90 100

Votants

pour (17)

Pouria Amirshahi EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Belkhir Belhaddad SOC, Pierrick Courbon SOC, Arthur Delaporte SOC*, Laurent Lhardit SOC*, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC*, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Isabelle Santiago SOC*

contre (24)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Alexandre Portier DR, Vincent Rolland DR, Géraldine Bannier Dem, Philippe Latombe Dem*, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Olga Givernet EPR, Sandrine Lalanne EPR, Sandrine Le Feur EPR, Christophe Marion EPR*, Graziella Melchior EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Éric Woerth EPR*, Béatrice Bellamy HOR, Thomas Lam HOR*, Joël Bruneau LIOT, Philippe Bonnecarrère NI

abstention (8)

Théo Bernhardt RN, Michel Guiniot RN, Alexis Jolly RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR