Scrutin n° 4771 du 16/12/2025

I. – A la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots : 

« , par dérogation aux interdictions d’affichage : ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 13.

Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise rappellent leur opposition par principe aux dérogations publicitaires aux dispositions du code de l’environnement qui privatisent l’espace public et incitent à la consommation débridée à l’heure d’une indispensable sobriété.

Ces dérogations, extrêmement larges, permettent aux entreprises érigées en partenaires du Cojop ou du CIO de réaliser un véritable matraquage publicitaire.

Par cet amendement nous refusons les dérogations relatives à la publicité au profit des partenaires marketing de l’événement pour les bâtiments classés monuments historiques ou monuments naturels, calquées sur le même modèle que pour Paris 2024.

Sur ces dispositions, le Conseil d’État a jugé que l’étude d’impact présentée par le Gouvernement était insuffisante : elle « ne contient aucun élément relatif à leur application pendant les jeux d’été de Paris 2024, ni aucune indication portant sur l’organisation des jeux d’hiver des Alpes Françaises 2030, qui justifieraient que l’on y recoure de nouveau et dans les mêmes conditions alors pourtant que des différences notables existent entre les JO d’été et ceux d’hiver, s’agissant notamment de la localisation des sites, des besoins d’équipement et de l’affluence. »

Ce marketing à outrance qui ne bénéficiera qu’à des multinationales qui profiteront de l’ampleur de l’événement pour s’adonner à des opérations de respectabilité, n’est pas tolérable et encore moins au détriment de notre patrimoine national, de l’environnement et des règlements locaux de publicité.