AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4774 du 16/12/2025

Sur l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
36
Contre
66
Abstention
5
Votants
107
102 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 173 · Article 3

De Éric Ciotti (UDR) , déposé le 12/12/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dispositif

Compléter l’alinéa 10 par les mots : 

« , à condition de ne pas altérer le caractère ou l’intégrité du site ».

Exposé sommaire

Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver ne s'oppose pas à ce qu’un affichage publicitaire en accord avec l’importance de l’évènement soit déployé sur et à proximité des sites accueillant des épreuves.
L’article L. 581-4 du code de l’environnement concerne les espaces naturels d’une grande valeur écologique ou paysagère. L’affichage publicitaire y est strictement interdit pour empêcher une quelconque mise en danger de la faune et de la flore locale. Le groupe UDR tient à rappeler que ces espaces abritent des espèces animales et végétales souvent rares, protégées ou endémiques. Ils constituent des réservoirs de biodiversité, indispensables au maintien des équilibres écologiques.
Enfin, les paysages naturels contribuent à l’identité des territoires. Ils participent au bien-être des populations et à l’attractivité des régions, en conséquence le groupes UDR est attaché à la préservation de ces paysages naturels.
 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12331 000
Ensemble pour la République contre910 2001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 230
Socialistes et apparentés contre690 1500
Droite Républicaine contre490 410
Écologiste et Social contre380 800
Les Démocrates contre360 801
Horizons & Indépendants contre341 610
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour164 000
Non inscrit contre90 100

Votants

pour (36)

Loïc Kervran HOR, Pascale Bordes RN, Manon Bouquin RN, Caroline Colombier RN*, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Frédéric Falcon RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Monique Griseti RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN, Sylvie Josserand RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN*, Julien Limongi RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Catherine Rimbert RN, Antoine Villedieu RN*, Marc Chavent UDR, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (66)

Émilie Bonnivard DR, Virginie Duby-Muller DR, Lionel Duparay DR, Alexandre Portier DR, Géraldine Bannier Dem, Blandine Brocard Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem*, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Antoine Armand EPR, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Stéphane Buchou EPR, Françoise Buffet EPR, Thomas Cazenave EPR, Benjamin Dirx EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Sandrine Lalanne EPR, Sandrine Le Feur EPR, Nicole Le Peih EPR, Stéphane Mazars EPR, Graziella Melchior EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Pouria Amirshahi EcoS*, Lisa Belluco EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Steevy Gustave EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Boris Tavernier EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Béatrice Bellamy HOR, Benoît Blanchard HOR, Paul Christophe HOR, Philippe Fait HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Béatrice Piron HOR, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Andrée Taurinya LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Marie-José Allemand SOC, Fabrice Barusseau SOC, Belkhir Belhaddad SOC, Karim Benbrahim SOC*, Pierrick Courbon SOC, Arthur Delaporte SOC*, Denis Fégné SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC*, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC*, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC*

abstention (5)

Hubert Brigand DR, Thierry Benoit HOR, Christophe Bex LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR