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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4940 du 18/12/2025

Sur l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
44
Abstention
0
Votants
67
67 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 284 · Article 37

De Pierrick Courbon (SOC) , déposé le 12/12/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dispositif

Avant le 1er septembre 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’activité contributive dans le cadres des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce rapport évalue le nombre de contributeurs engagée sur les jeux et estime l’apport contributif qu’ils ont représenté. 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur l'activité contributive dans le cadres des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. 

Pendant les JOP 2024, on a beaucoup parlé des 45 000 « volontaires accrédités » des Jeux, moins des autres bénévoles, ceux de la Ville de Paris, des Clubs 2024, du Club France, de l’Olympiade culturelle, des collectivités labellisées « Terre de Jeux 2024 », du mouvement sportif dans son ensemble, des animations scolaires, du parcours de la flamme, et bien sûr les secouristes et les pompiers. 

Au total, c’est près de 515 000 contributeurs qui ont fait vivre ces Jeux. Ce nombre permet d’appréhender la dimension collective créée par l’événement olympique, avec toute la richesse en termes de cohésion républicaine et de fraternité. Mais ce nombre montre aussi la réalité de la mobilisation nécessaire pour le faire exister.

Le collectif citoyen Initiative {contributive} a mené une démarche d’estimation de l’apport contributif à Paris 2024. Il ressort de ces travaux exploratoires que cette mobilisation peut être estimée à un apport d’au moins 403 millions d’euros, soit un effort contributif qui équivaut à 10 300 emplois temps plein, mais aussi à des dépenses personnelles. Mais cette estimation de 403 millions d’euros d’apport contributif est très symbolique car, malheureusement, les données n’existent pas pour produire une évaluation réaliste. Or ce sont des informations importantes pour le pilotage et le rayonnement du sport. 

C'est pourquoi, pour les JOP 2030, il serait important de faire un vrai bilan de l’activité contributive. 

A l’avenir le Comité international olympique (CIO) pourrait intégrer cette observation à ses exigences diverses de valorisation et de mesure d’impact. 

Plus généralement, l’activité contributive doit être prise en compte dans les stratégies de « socio-sport » et de « performance sociale du sport ». 

Enfin, ce rapport pourrait être les prémices d'une meilleure reconnaissance de l’apport des contributeurs à notre société, vers une meilleure protection juridique, l’attribution de droits à la retraite pour certains contributeurs, comme ceux qui endossent des responsabilités associatives et citoyennes, ou encore ceux qui se consacrent à temps plein à l’activité contributive dans certains domaines-clés (autonomie, inclusion, transition environnementale, culture, etc.)

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 801
Ensemble pour la République contre910 1601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour718 000
Socialistes et apparentés pour699 000
Droite Républicaine contre490 600
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates contre360 800
Horizons & Indépendants contre340 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour160 000
Non inscrit contre90 100

Votants

pour (23)

Karim Ben Cheikh EcoS, Steevy Gustave EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Sarah Legrain LFI-NFP*, Élisa Martin LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Belkhir Belhaddad SOC, Pierrick Courbon SOC, Arthur Delaporte SOC*, Laurent Lhardit SOC*, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC*, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Isabelle Santiago SOC*

contre (44)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Virginie Duby-Muller DR, Christelle Minard DR*, Alexandre Portier DR, Vincent Rolland DR, Géraldine Bannier Dem, Romain Daubié Dem, Sandrine Josso Dem*, Philippe Latombe Dem*, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Hubert Ott Dem*, Frédéric Petit Dem, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Yannick Chenevard EPR*, Benjamin Dirx EPR, Olga Givernet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Catherine Ibled EPR, Sandrine Lalanne EPR, Sandrine Le Feur EPR, Christophe Marion EPR*, Graziella Melchior EPR, Véronique Riotton EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Éric Woerth EPR*, Béatrice Bellamy HOR, Michel Criaud HOR, Thomas Lam HOR*, Didier Lemaire HOR, Joël Bruneau LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Manon Bouquin RN, Alexis Jolly RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Matthias Renault RN, Emeric Salmon RN

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN