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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4828 du 17/12/2025

Sur l'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
54
Abstention
10
Votants
78
68 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 57 · Article 13

De Jean-Claude Raux (EcoS) , déposé le 11/12/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article prévoit de dispenser temporairement de toute formalité du code de l’urbanisme les constructions installations et aménagements temporaires dès lors qu’ils sont liés à la préparation, à l’organisation et au déroulement des JOP. Il revient à signer un chèque en blanc, en accordant l’autorisation de construire sans cadre, sans contrôle et sans cohérence, avec le risque de dénaturer nos paysages de montagnes. 

Le CNEN, (Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics) a rendu un avis défavorable le 29 avril 2025 sur cette mesure de dérégulation excessive.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 1800
Ensemble pour la République contre910 1301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour718 000
Socialistes et apparentés abstention690 0100
Droite Républicaine contre490 800
Écologiste et Social pour386 000
Les Démocrates contre360 400
Horizons & Indépendants contre340 500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République contre160 400
Non inscrit contre90 100

Votants

pour (14)

Nicolas Bonnet EcoS, Steevy Gustave EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Sébastien Peytavie EcoS*, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP*, Élisa Martin LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP

contre (54)

Émilie Bonnivard DR*, Julien Dive DR, Virginie Duby-Muller DR, Corentin Le Fur DR, Christelle Minard DR*, Alexandre Portier DR, Vincent Rolland DR, Nicolas Tryzna DR, Géraldine Bannier Dem, Romain Daubié Dem, Hubert Ott Dem*, Didier Padey Dem, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Catherine Ibled EPR, Sandrine Lalanne EPR, Sandrine Le Feur EPR, Graziella Melchior EPR, Christophe Mongardien EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Stéphane Travert EPR, Béatrice Bellamy HOR, Michel Criaud HOR, Thomas Lam HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Xavier Roseren HOR, Joël Bruneau LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Edwige Diaz RN*, Frédéric Falcon RN, Emmanuel Fouquart RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Marine Hamelet RN, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN, Christine Loir RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Angélique Ranc RN*, Julien Rancoule RN, Emeric Salmon RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Olivier Fayssat UDR, Vincent Trébuchet UDR

abstention (10)

Marie-José Allemand SOC, Belkhir Belhaddad SOC, Karim Benbrahim SOC*, Denis Fégné SOC, Laurent Lhardit SOC*, Sophie Pantel SOC*, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC*

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR