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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4913 du 18/12/2025

Sur l'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
32
Contre
35
Abstention
0
Votants
67
67 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 297 · Article 30

De Pierrick Courbon (SOC) , déposé le 12/12/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dispositif

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« représentant de l’État dans le département »

le mot :

« maire ».

II. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« représentant de l’État dans le département »

le mot :

« maire ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP 2030 soit alignée sur celle dites des « dimanches du maire ».

Alors que les « dimanches du maire » permettent déjà l’ouverture de certains commerces jusqu’à 12 dimanches par an, le maire est l’autorité la mieux placée pour décider de « l’articulation » entre ces dispositifs de dérogation. 

Ainsi cet amendement propose que ce soit le maire qui autorise les dérogations au repos dominical, et non le préfet.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1238 001
Ensemble pour la République contre910 1601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour718 000
Socialistes et apparentés pour699 000
Droite Républicaine contre490 600
Écologiste et Social pour386 000
Les Démocrates contre360 700
Horizons & Indépendants contre340 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour160 000
Non inscrit contre90 100

Votants

pour (32)

Karim Ben Cheikh EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Steevy Gustave EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Sarah Legrain LFI-NFP*, Élisa Martin LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Manon Bouquin RN, Alexis Jolly RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Matthias Renault RN, Emeric Salmon RN, Belkhir Belhaddad SOC, Pierrick Courbon SOC, Arthur Delaporte SOC*, Laurent Lhardit SOC*, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC*, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Isabelle Santiago SOC*

contre (35)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Virginie Duby-Muller DR, Christelle Minard DR*, Alexandre Portier DR, Vincent Rolland DR, Géraldine Bannier Dem, Romain Daubié Dem, Sandrine Josso Dem*, Philippe Latombe Dem*, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Hubert Ott Dem*, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Yannick Chenevard EPR*, Benjamin Dirx EPR, Olga Givernet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Catherine Ibled EPR, Sandrine Lalanne EPR, Sandrine Le Feur EPR, Christophe Marion EPR*, Graziella Melchior EPR, Véronique Riotton EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Éric Woerth EPR*, Béatrice Bellamy HOR, Michel Criaud HOR, Thomas Lam HOR*, Didier Lemaire HOR, Joël Bruneau LIOT, Philippe Bonnecarrère NI

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN