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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4826 du 17/12/2025

Sur le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
63
Abstention
6
Votants
97
91 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 333 · Articles 12

De Jean-François Coulomme (LFI-NFP) , déposé le 16/12/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dispositif

Compléter cet amendement par les mots : 

« et les associer au processus décisionnel ».

Exposé sommaire

Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise souhaite dénoncer l'hypocrisie du gouvernement.

En effet, cet amendement propose d'informer et sensibiliser la population locale sur la préparation, l'organisation et le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 et notamment les enjeux environnementaux associés. Il s'inscrit dans une démarche paternaliste qui présuppose que les opposants à ces Jeux ne comprendraient pas les enjeux associés et que les porteurs de projet devraient ainsi faire preuve de pédagogie. En réalité, cet amendement masque mal l'absence de démarche participative et les bafouements démocratiques contenus dans ce projet de loi.

Nous souhaitons donc, par ce sous-amendement, rappeler que la participation du public ne doit pas viser à convaincre ce public mais à l'inclure dans le processus décisionnel, d'autant plus que ces résidents seront les premiers à subir les conséquences néfastes des Jeux sur l'environnement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1231 1900
Ensemble pour la République contre910 1601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7114 000
Socialistes et apparentés pour697 060
Droite Républicaine contre490 700
Écologiste et Social pour386 000
Les Démocrates contre360 700
Horizons & Indépendants contre340 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République contre160 500
Non inscrit contre90 100

Votants

pour (28)

Nicolas Bonnet EcoS, Steevy Gustave EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Sébastien Peytavie EcoS*, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Élise Leboucher LFI-NFP*, Sarah Legrain LFI-NFP*, Élisa Martin LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Yoann Gillet RN, Marie-José Allemand SOC, Belkhir Belhaddad SOC, Karim Benbrahim SOC*, Sophie Pantel SOC*, Valérie Rossi SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC*

contre (63)

Vincent Descoeur DR, Virginie Duby-Muller DR, Patrick Hetzel DR, Corentin Le Fur DR, Christelle Minard DR*, Alexandre Portier DR, Nicolas Tryzna DR, Géraldine Bannier Dem, Laurent Croizier Dem, Romain Daubié Dem, Pascal Lecamp Dem, Sophie Mette Dem, Hubert Ott Dem*, Didier Padey Dem, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Olga Givernet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Catherine Ibled EPR, Sandrine Lalanne EPR, Sandrine Le Feur EPR, Nicole Le Peih EPR, Graziella Melchior EPR, Christophe Mongardien EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Stéphane Travert EPR, Éric Woerth EPR*, Béatrice Bellamy HOR, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Thomas Lam HOR*, Didier Lemaire HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Xavier Roseren HOR, Joël Bruneau LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Edwige Diaz RN*, Frédéric Falcon RN, Emmanuel Fouquart RN, Christian Girard RN, Marine Hamelet RN, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR, Vincent Trébuchet UDR

abstention (6)

Marie-Noëlle Battistel SOC, Pierrick Courbon SOC, Denis Fégné SOC, Laurent Lhardit SOC*, Marc Pena SOC*, Christophe Proença SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR