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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4796 du 16/12/2025

Sur l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
108
Abstention
13
Votants
150
137 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 66 · Article 34

De Sandra Regol (EcoS) , déposé le 11/12/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dispositif

Supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’obligation administrative de répondre quotidiennement aux convocations policières. Si la lutte contre le terrorisme, notamment lors des grands événements, est une priorité nationale, elle ne saurait se faire au détriment des droits et libertés constitutionnellement garantis.

Ainsi, une même personne pourrait cumuler douze mois de pointage au titre d’une MICAS, puis deux mois supplémentaires au titre d’une interdiction de paraître, en contradiction avec la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, qui considère que de telles contraintes ne sauraient excéder douze mois au total.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 3300
Ensemble pour la République contre910 3001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7118 000
Socialistes et apparentés pour694 2120
Droite Républicaine contre490 1300
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates contre360 1200
Horizons & Indépendants contre340 801
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 210
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
Union des droites pour la République contre160 600
Non inscrit contre90 200

Votants

pour (29)

Pouria Amirshahi EcoS*, Steevy Gustave EcoS, Sébastien Peytavie EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Jean-Victor Castor GDR, Christophe Bex LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Élise Leboucher LFI-NFP*, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Alain David SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Isabelle Santiago SOC*

contre (108)

Thibault Bazin DR, Émilie Bonnivard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Pierre Cordier DR, Josiane Corneloup DR, Julien Dive DR, Virginie Duby-Muller DR, Lionel Duparay DR, Patrick Hetzel DR, Corentin Le Fur DR, Christelle Minard DR*, Alexandre Portier DR, Vincent Rolland DR, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Blandine Brocard Dem, Laurent Croizier Dem, Sandrine Josso Dem*, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Didier Padey Dem, Jimmy Pahun Dem, Nicolas Turquois Dem, Antoine Armand EPR, Florent Boudié EPR, Anthony Brosse EPR*, Stéphane Buchou EPR, Thomas Cazenave EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Yannick Chenevard EPR*, Nathalie Coggia EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Catherine Ibled EPR, Brigitte Klinkert EPR, Michel Lauzzana EPR, Nicole Le Peih EPR, Christophe Marion EPR*, Stéphane Mazars EPR, Graziella Melchior EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Christophe Mongardien EPR, Véronique Riotton EPR, Jean-François Rousset EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Jean Terlier EPR, Corinne Vignon EPR, Éric Woerth EPR*, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Philippe Fait HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Loïc Kervran HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Joël Bruneau LIOT, Jean-Luc Warsmann LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Christine Engrand NI, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Frédéric Boccaletti RN*, Manon Bouquin RN, Jérôme Buisson RN, Caroline Colombier RN*, Edwige Diaz RN*, Stéphanie Galzy RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN, Sylvie Josserand RN, Florence Joubert RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Pascal Markowsky RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Antoine Villedieu RN*, Laurent Lhardit SOC*, Christophe Proença SOC, Bernard Chaix UDR, Marc Chavent UDR, Christelle D'Intorni UDR, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

abstention (13)

Paul Molac LIOT, Marie-José Allemand SOC, Fabrice Barusseau SOC, Belkhir Belhaddad SOC, Karim Benbrahim SOC*, Pierrick Courbon SOC, Arthur Delaporte SOC*, Denis Fégné SOC, Jacques Oberti SOC, Marc Pena SOC*, Pierre Pribetich SOC, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR