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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5309 du 04/02/2026

Sur l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
32
Contre
49
Abstention
2
Votants
83
81 exprimés
Dossier
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 20 · Article unique

De Constance Le Grip (EPR) , déposé le 30/01/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce...

Dispositif

Supprimer l’alinéa 20.

Exposé sommaire

Ce considérant adopte une lecture à la fois anti-libérale et caricaturale, en présentant l’accord comme un préjudice global sans s’attacher aux effets concrets attendus. Dans un contexte de tensions commerciales, cet accord, certes insatisfaisant, pourrait tout de même avoir pour effet de limiter les dommages pour certaines filières françaises qui ont besoin de visibilité.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 1800
Ensemble pour la République pour9216 002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1300
Socialistes et apparentés contre690 1200
Droite Républicaine pour495 000
Écologiste et Social abstention380 120
Les Démocrates pour363 100
Horizons & Indépendants pour346 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour222 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
Union des droites pour la République contre170 200
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (32)

Thibault Bazin DR, Sylvie Bonnet DR, Émilie Bonnivard DR*, Guillaume Lepers DR, Christelle Minard DR, Romain Daubié Dem, Louise Morel Dem, Maud Petit Dem, Anthony Brosse EPR*, Moerani Frébault EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Constance Le Grip EPR, Annaïg Le Meur EPR, Nicole Le Peih EPR, Sylvain Maillard EPR*, Bastien Marchive EPR, Christophe Marion EPR*, Denis Masséglia EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Corinne Vignon EPR, Christopher Weissberg EPR, Sylvain Berrios HOR, Benoît Blanchard HOR, Bertrand Bouyx HOR, Michel Criaud HOR, Béatrice Piron HOR, Isabelle Rauch HOR, Stéphane Lenormand LIOT, Laurent Mazaury LIOT

contre (49)

Bruno Fuchs Dem, Jean-Claude Raux EcoS, Emmanuel Maurel GDR, Stéphane Peu GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Guillaume Bigot RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN, Jonathan Gery RN, Géraldine Grangier RN, Marine Hamelet RN, Robert Le Bourgeois RN, Gisèle Lelouis RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Matthieu Marchio RN*, Patrice Martin RN, Joseph Rivière RN, Anaïs Sabatini RN*, Michaël Taverne RN*, Karim Benbrahim SOC, Elie Califer SOC, Dieynaba Diop SOC, Peio Dufau SOC, Denis Fégné SOC, Julien Gokel SOC, Chantal Jourdan SOC, Estelle Mercier SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Fabrice Roussel SOC, Sandrine Runel SOC*, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Olivier Fayssat UDR

abstention (2)

Catherine Hervieu EcoS*, Dominique Voynet EcoS

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR