Dossiers / 17e législature
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 30/07/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1763
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 30/07/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 15/10/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 15/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 15/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 15/10/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 1966 · adopté : Proposition de résolution n° 1966
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 15/10/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 05/11/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 05/11/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 12/11/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 03/02/2026 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 12/11/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2072 · adopté : Proposition de résolution n° 2072
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 04/02/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 04/02/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 5313 (adopté)
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/07/2025 | proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis Texte Déposé · n° 1763 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 15/10/2025 | visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis Texte Déposé · n° 1966 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 15/10/2025 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis (n°1763). Commission · n° 1966 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
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| 12/11/2025 | visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis Texte Déposé · n° 2072 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 12/11/2025 | rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis . (n°1966) Commission · n° 2072 |
Rapport | |
| résolution visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis Séance · n° 233 |
Résolution | ||
| résolution visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis Séance · n° 233 |
Résolution |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 1 | 12 | 1 | 0 | 2 | 1 | 17 |
| GDR | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 |
| EPR | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 5 |