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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5310 du 04/02/2026

Sur l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
32
Contre
32
Abstention
19
Votants
83
64 exprimés
Dossier
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 21 · Article unique

De Constance Le Grip (EPR) , déposé le 30/01/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce...

Dispositif

Supprimer l’alinéa 30.

Exposé sommaire

Ce considérant revient à disqualifier tout accord commercial au motif qu’il augmenter ait les flux de marchandises. Une approche responsable consiste au contraire à encadrer le commerce (standards, clauses, conditions), pas à condamner l’idée même d’échange par une équation simpliste. Cette formulation, trop idéologique, nuit à la crédibilité de la résolution.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1220 0160
Ensemble pour la République pour9216 002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1300
Socialistes et apparentés contre690 1200
Droite Républicaine pour493 000
Écologiste et Social contre380 400
Les Démocrates pour365 000
Horizons & Indépendants pour347 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 010
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 300
Union des droites pour la République abstention170 020
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (32)

Émilie Bonnivard DR*, Guillaume Lepers DR, Christelle Minard DR, Philippe Bolo Dem, Romain Daubié Dem, Bruno Fuchs Dem, Louise Morel Dem, Maud Petit Dem, Hervé Berville EPR, Anthony Brosse EPR*, Moerani Frébault EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Constance Le Grip EPR, Annaïg Le Meur EPR, Sylvain Maillard EPR*, Bastien Marchive EPR, Christophe Marion EPR*, Denis Masséglia EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Corinne Vignon EPR, Christopher Weissberg EPR, Sylvain Berrios HOR, Benoît Blanchard HOR, Bertrand Bouyx HOR, Michel Criaud HOR, Philippe Fait HOR, Béatrice Piron HOR, Isabelle Rauch HOR, Laurent Mazaury LIOT

contre (32)

Charles Fournier EcoS, Catherine Hervieu EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Dominique Voynet EcoS, Julien Brugerolles GDR, Emmanuel Maurel GDR, Stéphane Peu GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Karim Benbrahim SOC, Elie Califer SOC, Dieynaba Diop SOC, Denis Fégné SOC, Julien Gokel SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Estelle Mercier SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Fabrice Roussel SOC, Sandrine Runel SOC*

abstention (19)

Stéphane Lenormand LIOT, Guillaume Bigot RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Eddy Casterman RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN, Jonathan Gery RN, Géraldine Grangier RN, Robert Le Bourgeois RN, Gisèle Lelouis RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Matthieu Marchio RN*, Patrice Martin RN, Michaël Taverne RN*, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Olivier Fayssat UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR