Amendement n° 21 · Article unique
De Constance Le Grip (Ensemble pour la République) · déposé le 30/01/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis » · PDF
- Dossier
- Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
- Signataires
- Mme Le Grip
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 04/02/2026 | Scrutin n° 5310 | rejeté | 32 pour, 32 contre, 19 abst. |
Dispositif
Supprimer l’alinéa 30.
Exposé sommaire
Ce considérant revient à disqualifier tout accord commercial au motif qu’il augmenter ait les flux de marchandises. Une approche responsable consiste au contraire à encadrer le commerce (standards, clauses, conditions), pas à condamner l’idée même d’échange par une équation simpliste. Cette formulation, trop idéologique, nuit à la crédibilité de la résolution.