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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5313 du 04/02/2026

Sur l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
83
Contre
7
Abstention
7
Votants
97
90 exprimés
Dossier
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis (relié par : acte)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12220 000
Ensemble pour la République contre922 762
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7117 000
Socialistes et apparentés pour6916 000
Droite Républicaine pour494 000
Écologiste et Social pour389 000
Les Démocrates pour365 000
Horizons & Indépendants pour342 010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour222 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour173 000
Union des droites pour la République pour172 000
Non inscrit pour101 000

Votants

pour (83)

Thibault Bazin DR, Émilie Bonnivard DR*, Guillaume Lepers DR, Christelle Minard DR, Philippe Bolo Dem, Romain Daubié Dem, Bruno Fuchs Dem, Louise Morel Dem, Maud Petit Dem, Hervé Berville EPR, Moerani Frébault EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Charles Fournier EcoS, Catherine Hervieu EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Laernoes EcoS, Julie Ozenne EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, François Ruffin EcoS, Dominique Voynet EcoS, Julien Brugerolles GDR, Emmanuel Maurel GDR, Stéphane Peu GDR, Pierre Henriet HOR, Isabelle Rauch HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Stéphane Lenormand LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Guillaume Bigot RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Eddy Casterman RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN, Jonathan Gery RN, Géraldine Grangier RN, Marine Hamelet RN, Robert Le Bourgeois RN, Gisèle Lelouis RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Matthieu Marchio RN*, Patrice Martin RN, Yaël Ménaché RN, Anaïs Sabatini RN*, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN*, Marie-José Allemand SOC, Karim Benbrahim SOC, Elie Califer SOC, Pierrick Courbon SOC, Stéphane Delautrette SOC, Dieynaba Diop SOC, Peio Dufau SOC, Denis Fégné SOC, Julien Gokel SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Estelle Mercier SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Fabrice Roussel SOC, Sandrine Runel SOC*, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Olivier Fayssat UDR

contre (7)

Anthony Brosse EPR*, Vincent Caure EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Brigitte Klinkert EPR, Constance Le Grip EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR

abstention (7)

Jean-Luc Fugit EPR, Sylvain Maillard EPR*, Sophie Panonacle EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Véronique Riotton EPR, Christopher Weissberg EPR, Philippe Fait HOR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR