Amendement n° 20 · Article unique
De Constance Le Grip (Ensemble pour la République) · déposé le 30/01/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis » · PDF
- Dossier
- Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
- Signataires
- Mme Le Grip
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 04/02/2026 | Scrutin n° 5309 | rejeté | 32 pour, 49 contre, 2 abst. |
Dispositif
Supprimer l’alinéa 20.
Exposé sommaire
Ce considérant adopte une lecture à la fois anti-libérale et caricaturale, en présentant l’accord comme un préjudice global sans s’attacher aux effets concrets attendus. Dans un contexte de tensions commerciales, cet accord, certes insatisfaisant, pourrait tout de même avoir pour effet de limiter les dommages pour certaines filières françaises qui ont besoin de visibilité.