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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6637 du 13/05/2026

Sur l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
16
Abstention
4
Votants
45
41 exprimés
Dossier
Pour une montagne vivante et souveraine (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3 · Article 9

De Véronique Riotton (EPR) , déposé le 07/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« certification », 

insérer les mots :

 « et aux matériaux biosourcés ».

Exposé sommaire

Les territoires de montagne disposent de ressources naturelles abondantes, en particulier forestières, qui constituent un levier majeur pour développer une construction plus durable et ancrée localement. Le recours aux matériaux biosourcés, tels que le bois, présente des bénéfices multiples : réduction de l’empreinte carbone du secteur du bâtiment, soutien aux filières locales, valorisation des ressources du territoire et meilleure intégration paysagère des constructions.
Le développement de ces matériaux contribue également à renforcer l’économie locale et à favoriser une gestion durable des forêts de montagne.

Par ailleurs, l’utilisation de matériaux biosourcés s’inscrit pleinement dans les objectifs de transition vers une économie circulaire, en limitant l’extraction de ressources et la production de déchets.

Le présent amendement vient encourager, de manière souple et adaptée aux réalités locales, le recours à ces matériaux dans les opérations de construction et de rénovation en zone de montagne, tout en laissant aux collectivités la capacité de fixer des objectifs en fonction des spécificités de leur territoire.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 900
Ensemble pour la République pour913 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 301
Socialistes et apparentés pour688 010
Droite Républicaine pour483 000
Écologiste et Social abstention382 030
Les Démocrates pour373 000
Horizons & Indépendants pour354 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République contre170 400
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (25)

Hubert Brigand DR*, François-Xavier Ceccoli DR, Jean-Pierre Vigier DR, Carole Guillerm Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Didier Padey Dem, Françoise Buffet EPR, Danièle Carteron EPR, Olivia Grégoire EPR*, Steevy Gustave EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Julien Brugerolles GDR, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Thomas Lam HOR*, Laurent Marcangeli HOR, Laurent Mazaury LIOT, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Dorine Bregman SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC*, Chantal Jourdan SOC, Christine Pirès Beaune SOC*

contre (16)

Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Anthony Boulogne RN, Edwige Diaz RN, Frédéric Falcon RN*, Marine Hamelet RN, Alexis Jolly RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR*, Maxime Michelet UDR

abstention (4)

Nicolas Bonnet EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Gérard Leseul SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Clémence Guetté LFI-NFP