Scrutin n° 6637 du 13/05/2026
Sur l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Dossier
- Pour une montagne vivante et souveraine (relié par : direct)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 3 · Article 9
De Véronique Riotton (EPR) , déposé le 07/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« certification »,
insérer les mots :
« et aux matériaux biosourcés ».
Exposé sommaire
Les territoires de montagne disposent de ressources naturelles abondantes, en particulier forestières, qui constituent un levier majeur pour développer une construction plus durable et ancrée localement. Le recours aux matériaux biosourcés, tels que le bois, présente des bénéfices multiples : réduction de l’empreinte carbone du secteur du bâtiment, soutien aux filières locales, valorisation des ressources du territoire et meilleure intégration paysagère des constructions.
Le développement de ces matériaux contribue également à renforcer l’économie locale et à favoriser une gestion durable des forêts de montagne.
Par ailleurs, l’utilisation de matériaux biosourcés s’inscrit pleinement dans les objectifs de transition vers une économie circulaire, en limitant l’extraction de ressources et la production de déchets.
Le présent amendement vient encourager, de manière souple et adaptée aux réalités locales, le recours à ces matériaux dans les opérations de construction et de rénovation en zone de montagne, tout en laissant aux collectivités la capacité de fixer des objectifs en fonction des spécificités de leur territoire.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rassemblement National | contre | 122 | 0 | 9 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | pour | 91 | 3 | 0 | 0 | 1 |
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | contre | 71 | 0 | 3 | 0 | 1 |
| Socialistes et apparentés | pour | 68 | 8 | 0 | 1 | 0 |
| Droite Républicaine | pour | 48 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | abstention | 38 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| Les Démocrates | pour | 37 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | pour | 35 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 23 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | pour | 17 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Union des droites pour la République | contre | 17 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (25)
Hubert Brigand DR*, François-Xavier Ceccoli DR, Jean-Pierre Vigier DR, Carole Guillerm Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Didier Padey Dem, Françoise Buffet EPR, Danièle Carteron EPR, Olivia Grégoire EPR*, Steevy Gustave EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Julien Brugerolles GDR, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Thomas Lam HOR*, Laurent Marcangeli HOR, Laurent Mazaury LIOT, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Dorine Bregman SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC*, Chantal Jourdan SOC, Christine Pirès Beaune SOC*
contre (16)
Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Anthony Boulogne RN, Edwige Diaz RN, Frédéric Falcon RN*, Marine Hamelet RN, Alexis Jolly RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR*, Maxime Michelet UDR
abstention (4)
Nicolas Bonnet EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Gérard Leseul SOC
non-votant (2)
Yaël Braun-Pivet EPR, Clémence Guetté LFI-NFP