Dossiers / 17^e législature

Pour une montagne vivante et souveraine

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

27/03/2026

→ 18/08/2026

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
27/03/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2595
12/05/2026 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
27/03/2026 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
28/04/2026 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
28/04/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
06/05/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
12/05/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
06/05/2026 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 2755 · adopté : Proposition de loi n° 2755
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
13/05/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
13/05/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
13/05/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 6645 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
15/05/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 629
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
15/05/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
01/07/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 832 · adopté : Proposition de loi n° 833
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
06/07/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
Commission Mixte Paritaire
07/07/2026 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine · Proposition de loi n° 3019
09/07/2026 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
16/07/2026 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
16/07/2026 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 17ème législature · Rapport n° 3068 · adopté : Proposition de loi n° 3068
16/07/2026 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 895 · adopté : Proposition de loi n° 896
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
20/07/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
20/07/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 8421 (adopté)
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
21/07/2026 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
21/07/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
17/07/2026 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine · Accord
Conseil constitutionnel
23/07/2026 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 17ème législature
14/08/2026 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
Promulgation de la loi
18/08/2026 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · pour une montagne vivante et souveraine · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
27/03/2026	proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine Texte Déposé · n° 2595	Proposition de loi	PDF
06/05/2026	pour une montagne vivante et souveraine Texte Déposé · n° 2755	Proposition de loi	PDF
06/05/2026	rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues pour une montagne vivante et souveraine (2595). Commission · n° 2755	Rapport	PDF
15/05/2026	proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine Texte Déposé · n° 629	Proposition de loi
01/07/2026	pour une montagne vivante et souveraine Texte Déposé · n° 833	Proposition de loi
01/07/2026	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine (n°629). Commission · n° 832	Rapport
07/07/2026	proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine Texte Déposé · n° 3019	Proposition de loi	PDF
16/07/2026	pour une montagne vivante et souveraine Texte Déposé · n° 3068	Proposition de loi	PDF
16/07/2026	pour une montagne vivante et souveraine Texte Déposé · n° 896	Proposition de loi
16/07/2026	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Commission · n° 3068	Rapport	PDF
16/07/2026	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Commission · n° 895	Rapport
	proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine Séance · n° 286	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine Séance · n° 336	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine Séance · n° 286	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine Séance · n° 336	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine Séance · n° 155	Proposition de loi
	proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine Séance · n° 165	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	10	41	10	0	1	34	96
DR	28	4	8	5	4	36	85
LFI-NFP	2	57	7	0	0	7	73
SOC	22	8	8	4	0	29	71
GDR	14	0	2	0	2	12	30
RN	2	1	0	0	1	21	25
EPR	2	2	3	4	0	2	13
HOR	0	0	0	0	0	12	12
NI	0	0	0	8	0	1	9
Dem	2	0	2	0	0	2	6
Autres auteurs	3	1	0	0	0	0	4
LIOT	2	0	0	0	0	0	2

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
13/05/2026 n° 6573	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). motion de rejet	rejeté	17	79
13/05/2026 n° 6574	l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	adopté	45	10
13/05/2026 n° 6575	l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	adopté	47	10
13/05/2026 n° 6576	l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	adopté	53	6
13/05/2026 n° 6577	l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	adopté	63	0
13/05/2026 n° 6578	l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). article	adopté	64	0
13/05/2026 n° 6579	l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	adopté	34	28
13/05/2026 n° 6580	l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	adopté	55	7
13/05/2026 n° 6581	l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	adopté	65	3
13/05/2026 n° 6582	l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	adopté	69	1
13/05/2026 n° 6583	l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). article	adopté	69	0
13/05/2026 n° 6584	l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	16	48
13/05/2026 n° 6585	l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). article	adopté	43	23
13/05/2026 n° 6586	l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	18	52
13/05/2026 n° 6587	l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	14	47
13/05/2026 n° 6588	l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	26	38
13/05/2026 n° 6589	l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	adopté	41	23
13/05/2026 n° 6590	l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	12	27
13/05/2026 n° 6591	l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	11	27
13/05/2026 n° 6592	l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	adopté	47	0
13/05/2026 n° 6593	l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	adopté	31	0
13/05/2026 n° 6594	l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	14	37
13/05/2026 n° 6595	l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	adopté	33	16
13/05/2026 n° 6596	l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	17	32
13/05/2026 n° 6597	l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	16	40
13/05/2026 n° 6598	l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	19	37
13/05/2026 n° 6599	l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). article	adopté	46	15
13/05/2026 n° 6600	l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	22	35
13/05/2026 n° 6601	l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	adopté	30	15
13/05/2026 n° 6602	l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	27	35
13/05/2026 n° 6603	l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	26	34
13/05/2026 n° 6604	l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). article	adopté	49	10
13/05/2026 n° 6605	l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	15	42
13/05/2026 n° 6606	l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	18	36
13/05/2026 n° 6607	l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	19	35
13/05/2026 n° 6608	l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	19	39
13/05/2026 n° 6609	l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	adopté	38	25
13/05/2026 n° 6610	l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	28	28
13/05/2026 n° 6611	l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	adopté	43	9
13/05/2026 n° 6612	l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	23	35
13/05/2026 n° 6613	l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	18	37
13/05/2026 n° 6614	l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). article	adopté	45	16
13/05/2026 n° 6615	l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	22	36
13/05/2026 n° 6616	l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	23	37
13/05/2026 n° 6617	l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	15	44
13/05/2026 n° 6618	l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	16	43
13/05/2026 n° 6619	l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	adopté	38	14
13/05/2026 n° 6620	l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	15	39
13/05/2026 n° 6621	l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	adopté	28	14
13/05/2026 n° 6622	l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	12	36
13/05/2026 n° 6623	l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). article	adopté	37	15
13/05/2026 n° 6624	l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	19	31
13/05/2026 n° 6625	l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	adopté	45	1
13/05/2026 n° 6626	l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	14	31
13/05/2026 n° 6627	l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	adopté	49	2
13/05/2026 n° 6628	l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). article	adopté	36	0
13/05/2026 n° 6629	l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	13	38
13/05/2026 n° 6630	l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	adopté	35	9
13/05/2026 n° 6631	l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	13	38
13/05/2026 n° 6632	l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). article	adopté	39	14
13/05/2026 n° 6633	l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	adopté	34	12
13/05/2026 n° 6634	l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). article	adopté	31	0
13/05/2026 n° 6635	l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	13	39
13/05/2026 n° 6636	l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	23	27
13/05/2026 n° 6637	l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	adopté	25	16
13/05/2026 n° 6638	l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	16	39
13/05/2026 n° 6639	l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	adopté	39	4
13/05/2026 n° 6640	l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	rejeté	23	28
13/05/2026 n° 6641	l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). article	adopté	30	10
13/05/2026 n° 6642	l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	adopté	36	4
13/05/2026 n° 6643	l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	adopté	46	3
13/05/2026 n° 6644	l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). amendement	adopté	28	25
13/05/2026 n° 6645	l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). ensemble	adopté	42	11
20/07/2026 n° 8420	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet	rejeté	42	198
20/07/2026 n° 8421	l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). ensemble	adopté	376	92