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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6581 du 13/05/2026

Sur l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
65
Contre
3
Abstention
0
Votants
68
68 exprimés
Dossier
Pour une montagne vivante et souveraine (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 60 · Article 2

De Sylvie Ferrer (LFI-NFP) , déposé le 07/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Le projet régional de santé veille en particulier à la réduction des inégalités d’accès aux soins entre les femmes et les hommes au sein de ces territoires. »

Exposé sommaire

Les inégalités entre les femmes et les hommes existent dans tous les territoires, mais sont plus fortes dans les territoires ruraux, notamment en zone de montagne : les femmes rencontrent des difficultés dans leur mobilité, leur accès aux soins, particulièrement concernant la santé sexuelle et reproductive.

Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent la prise en compte de cette inégalité spécifique pour les femmes dans les territoires de montagne et documentée dans plusieurs rapports.

Si l’article 2 de la présente loi vise à prendre en compte les inégalités dans l’accès aux soins pour l'ensemble des populations en montagne (médecine générale, service d'urgence, service de réanimation, maternité), l’inégalité spécifique d’accès aux soins pour les femmes l’est également et elle ne doit pas être omise.

Ainsi, La délégation aux droits des femmes du Sénat dans son rapport « Femmes et ruralités: en finir avec les zones blanches de l'égalité » publié en 2021, déplore que la santé des femmes ne soit pas considérée comme une priorité dans les territoires ruraux où la désertification médicale touche tout particulièrement les gynécologues (en moyenne 2,6 gynécologues médicaux pour 100 000 femmes en âge de consulter en France mais dans 77 départements sur 101, cette densité est inférieure à la moyenne nationale et 13 départements en sont dépourvus), le nombre de maternités a été divisé par trois en 40 ans, les femmes ont plus difficilement accès aux centres de santé et médecins spécialistes éloignés.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12218 000
Ensemble pour la République pour914 301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour717 000
Socialistes et apparentés pour6811 000
Droite Républicaine pour485 000
Écologiste et Social pour387 000
Les Démocrates pour372 000
Horizons & Indépendants pour354 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour232 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour173 000
Non inscrit pour101 000

Votants

pour (65)

Émilie Bonnivard DR, Hubert Brigand DR*, François-Xavier Ceccoli DR, Vincent Descoeur DR, Jean-Pierre Vigier DR, Emmanuel Mandon Dem, Didier Padey Dem, Danièle Carteron EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Michel Lauzzana EPR, Nicolas Bonnet EcoS, Steevy Gustave EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Sandra Regol EcoS, Boris Tavernier EcoS, Julien Brugerolles GDR, Benoît Blanchard HOR, Pierre Henriet HOR, Laurent Marcangeli HOR, Vincent Thiébaut HOR, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP*, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Andrée Taurinya LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT*, Laurent Mazaury LIOT, Stella Dupont NI, Anthony Boulogne RN, Bruno Clavet RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN, Frédéric Falcon RN*, Christian Girard RN, Marine Hamelet RN, Pascal Jenft RN*, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Patrice Martin RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Thierry Tesson RN, Gabriel Tomatis RN, Cyril Tribuiani RN, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Dorine Bregman SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC*, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Sophie Pantel SOC*, Christine Pirès Beaune SOC, Boris Vallaud SOC, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR*, Maxime Michelet UDR

contre (3)

Françoise Buffet EPR, Sandrine Le Feur EPR, Charles Sitzenstuhl EPR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR