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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6574 du 13/05/2026

Sur l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
45
Contre
10
Abstention
0
Votants
55
55 exprimés
Dossier
Pour une montagne vivante et souveraine (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 47 · Article PREMIER

De Julien Brugerolles (GDR) , déposé le 07/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« informe »,

insérer les mots :

« les communes concernées et ».

Exposé sommaire

Les communes exercent une compétence directe en matière scolaire. Il est donc indispensable qu’elles soient explicitement mentionnées parmi les destinataires de l’information relative aux évolutions des effectifs et des moyens.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12216 000
Ensemble pour la République contre910 601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour717 000
Socialistes et apparentés pour687 000
Droite Républicaine pour485 000
Écologiste et Social pour383 000
Les Démocrates pour371 100
Horizons & Indépendants contre350 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour232 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour173 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (45)

Émilie Bonnivard DR, Hubert Brigand DR*, Vincent Descoeur DR, Justine Gruet DR, Jean-Pierre Vigier DR, Emmanuel Mandon Dem, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Julien Brugerolles GDR, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP*, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Andrée Taurinya LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT*, Laurent Mazaury LIOT, Anthony Boulogne RN, Bruno Clavet RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Frédéric Falcon RN*, Christian Girard RN, Marine Hamelet RN, Pascal Jenft RN*, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Patrice Martin RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Thierry Tesson RN, Cyril Tribuiani RN, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Dorine Bregman SOC, Gérard Leseul SOC, Sophie Pantel SOC*, Christine Pirès Beaune SOC, Boris Vallaud SOC, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR*, Maxime Michelet UDR

contre (10)

Didier Padey Dem, Danièle Carteron EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Michel Lauzzana EPR, Christophe Marion EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Benoît Blanchard HOR, Pierre Henriet HOR, Laurent Marcangeli HOR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR