Amendement n° 47 · Article PREMIER
De Julien Brugerolles (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 07/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » · PDF
- Dossier
- Pour une montagne vivante et souveraine
- Signataires
- M. Brugerolles, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Maurel, M. Maillot, M. Lecoq, M. Peu, M. Tjibaou, M. Sansu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Nadeau et Mme Lebon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 13/05/2026 | Scrutin n° 6574 | adopté | 45 pour, 10 contre, 0 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« informe »,
insérer les mots :
« les communes concernées et ».
Exposé sommaire
Les communes exercent une compétence directe en matière scolaire. Il est donc indispensable qu’elles soient explicitement mentionnées parmi les destinataires de l’information relative aux évolutions des effectifs et des moyens.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou