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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6625 du 13/05/2026

Sur l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
45
Contre
1
Abstention
4
Votants
50
46 exprimés
Dossier
Pour une montagne vivante et souveraine (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 156 · Article 7

De Marie Pochon (EcoS) , déposé le 07/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« maillage »,

insérer le mot :

« territorial ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot :

« proximité, »,

insérer les mots :

« notamment des abattoirs fixes ou mobiles adaptés à chaque filière d’élevage, ».

Exposé sommaire

Cet amendement insiste sur la nécessité de développer un maillage d'abattoirs, mobiles et fixes.

Les filières animales présentent une répartition hétérogène sur le territoire. En filière bovine et ovine, l’éloignement géographique de certaines exploitations des structures d’abattage fragilise un modèle économique en circuits alimentaires de proximité. Les temps de transport pour atteindre un abattoir ayant capacité sur l’espèce concernée dépassent parfois une heure et demie. Les régions du nord et de l’est sont celles où les élevages sont les plus éloignés avec une distance moyenne entre l’élevage et l’abattoir de 130 km.

Certains projets d’abattoirs mobiles sont susceptibles de venir compléter l’offre des abattoirs fixes pour répondre aux besoins des éleveurs, notamment dans les territoires à faible densité où l'État possède peu de moyens pour faire évoluer le maillage des abattoirs.

En effet les leviers pour un État « stratège » sur le maillage territorial des abattoirs ont disparu :

  • Le plan national d’équipement en abattoirs qui prévalait jusqu’en 2010 n’a plus d’existence ;
  • L’observatoire des abattoirs et les commissions inter-régionales sont en sommeil.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12211 000
Ensemble pour la République pour913 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour717 000
Socialistes et apparentés pour686 000
Droite Républicaine pour483 020
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates pour373 000
Horizons & Indépendants abstention350 120
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
Union des droites pour la République pour174 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (45)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR, Vincent Descoeur DR, Carole Guillerm Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Didier Padey Dem, Françoise Buffet EPR, Danièle Carteron EPR, Olivia Grégoire EPR*, Nicolas Bonnet EcoS, Steevy Gustave EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Julien Brugerolles GDR, Nicolas Sansu GDR, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP*, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Andrée Taurinya LFI-NFP, Laurent Mazaury LIOT, Anthony Boulogne RN, Edwige Diaz RN, Frédéric Falcon RN*, Marine Hamelet RN, Pascal Jenft RN*, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Sophie Pantel SOC*, Christine Pirès Beaune SOC*, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR*, Maxime Michelet UDR

contre (1)

Benoît Blanchard HOR

abstention (4)

Hubert Brigand DR*, Jean-Pierre Vigier DR, Michel Criaud HOR, Thomas Lam HOR*

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR