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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6576 du 13/05/2026

Sur l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
53
Contre
6
Abstention
0
Votants
59
59 exprimés
Dossier
Pour une montagne vivante et souveraine (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 49 · Article PREMIER

De Julien Brugerolles (GDR) , déposé le 07/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes :

« Cette concertation est organisée en amont de la réunion des conseils départementaux de l’éducation nationale. Ces derniers se prononcent en tenant compte de l’avis exprimé par les communes et les collectivités territoriales concernées. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer la portée de la concertation en précisant son calendrier et son articulation avec la décision des Conseils départementaux de l’Éducation nationale.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12216 000
Ensemble pour la République contre911 601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour717 000
Socialistes et apparentés pour687 000
Droite Républicaine pour486 000
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates pour372 000
Horizons & Indépendants pour353 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour232 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour173 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (53)

Émilie Bonnivard DR, Hubert Brigand DR*, François-Xavier Ceccoli DR, Vincent Descoeur DR, Justine Gruet DR, Jean-Pierre Vigier DR, Emmanuel Mandon Dem, Didier Padey Dem, Jean-Luc Fugit EPR, Léa Balage El Mariky EcoS, Steevy Gustave EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Julien Brugerolles GDR, Benoît Blanchard HOR, Pierre Henriet HOR, Laurent Marcangeli HOR, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP*, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Andrée Taurinya LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT*, Laurent Mazaury LIOT, Anthony Boulogne RN, Bruno Clavet RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Frédéric Falcon RN*, Christian Girard RN, Marine Hamelet RN, Pascal Jenft RN*, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Patrice Martin RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Thierry Tesson RN, Cyril Tribuiani RN, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Dorine Bregman SOC, Gérard Leseul SOC, Sophie Pantel SOC*, Christine Pirès Beaune SOC, Boris Vallaud SOC, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR*, Maxime Michelet UDR

contre (6)

Danièle Carteron EPR, Olivia Grégoire EPR*, Michel Lauzzana EPR, Sandrine Le Feur EPR, Christophe Marion EPR, Charles Sitzenstuhl EPR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR