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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6601 du 13/05/2026

Sur l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
15
Abstention
7
Votants
52
45 exprimés
Dossier
Pour une montagne vivante et souveraine (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 25 · Article 5

De Alexis Jolly (RN) , déposé le 07/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Dispositif

À la fin de l’article 5, substituer aux mots :

« privilégie les infrastructures de recharges électriques rapides prioritairement dans les territoires comprenant des zones de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne »

les mots :

« veille à assurer un maillage équilibré et accessible des infrastructures de recharge électrique dans les territoires comprenant des zones de montagne, en tenant compte des spécificités géographiques, climatiques et touristiques de ces territoires, notamment en favorisant les solutions de recharge adaptées aux durées de stationnement prolongées. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à adapter le déploiement des infrastructures de recharge électrique aux usages spécifiques des territoires de montagne.

Dans ces territoires, les véhicules sont généralement stationnés sur des durées longues, notamment dans les stations touristiques, les hébergements ou les parkings de départ d’activités. Les besoins portent donc davantage sur un maillage dense et accessible de bornes de recharge que sur le déploiement prioritaire d’infrastructures de recharge rapide.

Par ailleurs, les bornes rapides présentent des coûts d’installation et de raccordement élevés, qui ne correspondent pas toujours aux besoins réels des territoires de montagne.

Le présent amendement propose ainsi de privilégier une approche pragmatique, fondée sur l’accessibilité et l’adaptation aux usages, afin de favoriser le développement des mobilités électriques dans ces territoires.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12213 000
Ensemble pour la République pour913 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour710 001
Socialistes et apparentés contre681 900
Droite Républicaine pour486 000
Écologiste et Social contre380 430
Les Démocrates abstention371 020
Horizons & Indépendants abstention351 020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
Union des droites pour la République pour174 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (30)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR, Hubert Brigand DR*, François-Xavier Ceccoli DR, Vincent Descoeur DR, Jean-Pierre Vigier DR, Didier Padey Dem, Françoise Buffet EPR, Danièle Carteron EPR, Olivia Grégoire EPR*, Benoît Blanchard HOR, Laurent Mazaury LIOT, Anthony Boulogne RN, Bruno Clavet RN, Edwige Diaz RN, Frédéric Falcon RN*, Marine Hamelet RN, Pascal Jenft RN*, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Thierry Tesson RN, Sophie Pantel SOC*, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR*, Maxime Michelet UDR

contre (15)

Léa Balage El Mariky EcoS, Steevy Gustave EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Julien Brugerolles GDR, Nicolas Sansu GDR, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Dorine Bregman SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC*, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC*

abstention (7)

Carole Guillerm Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Nicolas Bonnet EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sandra Regol EcoS, Michel Criaud HOR, Thomas Lam HOR*

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Clémence Guetté LFI-NFP