AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6579 du 13/05/2026

Sur l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
28
Abstention
0
Votants
62
62 exprimés
Dossier
Pour une montagne vivante et souveraine (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 59 · Article PREMIER

De Julien Brugerolles (GDR) , déposé le 07/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Dispositif

Au second alinéa de l’article L. 211‑2 du code de l’éducation, après le mot : « impôts, », sont insérés les mots : « et pour toutes les communes classées en zone de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, ».

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser qu'une concertation préalable est obligatoire pour toute modification par les autorités compétentes de l'Etat de la structure pédagogique générale des établissements d'enseignement du second degré. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 1800
Ensemble pour la République contre911 601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour717 000
Socialistes et apparentés pour689 000
Droite Républicaine pour485 000
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates contre370 100
Horizons & Indépendants pour354 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour232 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République contre170 300
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (34)

Émilie Bonnivard DR, Hubert Brigand DR*, François-Xavier Ceccoli DR, Vincent Descoeur DR, Jean-Pierre Vigier DR, Jean-Luc Fugit EPR, Nicolas Bonnet EcoS, Steevy Gustave EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Julien Brugerolles GDR, Benoît Blanchard HOR, Pierre Henriet HOR, Laurent Marcangeli HOR, Vincent Thiébaut HOR, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP*, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Andrée Taurinya LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT*, Laurent Mazaury LIOT, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Dorine Bregman SOC, Iñaki Echaniz SOC, Denis Fégné SOC*, Gérard Leseul SOC, Sophie Pantel SOC*, Christine Pirès Beaune SOC, Boris Vallaud SOC

contre (28)

Didier Padey Dem, Françoise Buffet EPR, Danièle Carteron EPR, Olivia Grégoire EPR*, Michel Lauzzana EPR, Sandrine Le Feur EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Anthony Boulogne RN, Bruno Clavet RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN, Frédéric Falcon RN*, Christian Girard RN, Marine Hamelet RN, Pascal Jenft RN*, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Patrice Martin RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Thierry Tesson RN, Gabriel Tomatis RN, Cyril Tribuiani RN, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR*, Maxime Michelet UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR